Séverine Gipson
Question N° 3254 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 28 novembre 2017
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la fermeture de l'antenne de la faculté de droit de l'Université de Rouen située à Évreux, fermeture prononcée le 20 octobre 2017. Le 15 janvier 2017, près de 156 élèves en première année et 53 en deuxième année étaient inscrits dans cette antenne de l'Université de Rouen. L'antenne d'une faculté permet une proximité des étudiants eurois, et plus largement la proximité des étudiants en zone rurale avec les études supérieures et participe à la revitalisation de ces dernières. Pour la ruralité, il est indispensable de maintenir des antennes universitaires répondants aux besoins du bassin de vie. Afin de répondre aux nombreuses interrogations suscitées par la fermeture de l'antenne de la faculté de droit ébroïcienne, elle souhaiterait s'assurer de la pérennité d'une antenne universitaire à Évreux afin de dispenser des enseignements de qualité sur le bassin de vie eurois.
Réponse émise le 20 mars 2018
Le conseil d'administration (CA) de l'université de Rouen a voté le 20 octobre 2017 la fermeture, à la rentrée 2018, de la licence de droit ouverte depuis 1992 à l'antenne d'Evreux (site du Tilly). Cette décision procède de l'autonomie pédagogique et financière des universités, qui doivent s'assurer de la soutenabilité budgétaire et de la qualité de leurs formations. La formation de licence en droit organisée à Evreux concerne les 2 premières années de la licence, la troisième année se déroulant uniquement à Rouen. Selon l'université environ 130 étudiants sont inscrits cette année en première année et 40 en 2ème année, avec un taux de réussite faible. L'université a été accréditée pour le renouvellement de la licence de droit suite à une évaluation du Haut conseil de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) en 2015-2016, qui mettait en évidence comme point faible (sans se focaliser sur le site d'Evreux) le suivi de l'acquisition de compétences des étudiants et les dispositifs d'aide à la réussite, mis en relation avec un taux anormalement bas de réussite en 2ème année de licence, ainsi que le dispositif de professionnalisation. Dans le cadre de la nouvelle accréditation l'université met en place un « portail » (formation mutualisée) en « Droit-Administration économique et sociale » et, dans toutes les licences, un dispositif d'accompagnement en L1 (60h) et en L2. Cette nouvelle organisation pour accroître la réussite des étudiants nécessite des moyens, déjà restreints en licence droit sous-encadrée selon l'université. L'université s'engage à permettre aux étudiants inscrits en L1 à Evreux à poursuivre en L2, au moyen d'un dispositif d'enseignement à distance (déjà opérationnel) et de travaux dirigés assurés sur place par des enseignants vacataires. La pérennité de l'antenne d'Evreux n'est pas remise en cause par l'université, qui continue d'y organiser la licence en Sciences de la vie, parcours Ingénierie de la santé ; cette licence ouverte en L1 (69 étudiants en 2016-2017) et L3 ouvre désormais une L2. L'Institut universitaire de technologie (IUT) propose 6 spécialités (390 étudiants en première année). L'université souhaite mettre en place à Evreux des formations qui correspondent mieux aux caractéristiques du territoire, notamment en droit dans le cadre de son IUT mais également en santé/pharmacie et métiers de l'enseignement.
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