Jean-Luc Lagleize
Question N° 33155 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 20 octobre 2020

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M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de renforcer les moyens humains et financiers du tribunal judiciaire de Toulouse. Le tribunal judiciaire de Toulouse est l'un des deux tribunaux judiciaires du département de la Haute-Garonne, le second étant celui situé sur l'arrondissement judiciaire de Saint-Gaudens. Depuis plusieurs années désormais, le budget de fonctionnement et le nombre de magistrats de la cour stagnent, l'effectif de fonctionnaires de la cour d'appel diminue, alors que le nombre d'affaires, notamment pénales, est en augmentation. Ainsi, le tribunal judiciaire de Toulouse fait face à des défis judiciaires considérables et les effectifs actuels ne permettent pas de rendre la justice dans des conditions satisfaisantes et dans des délais raisonnables, alors même que les affaires graves et complexes sont de plus en plus fréquentes. Le renforcement des moyens humains et financiers du tribunal judiciaire de Toulouse permettrait d'assurer une justice de proximité plus efficace au service des habitants et du territoire. Il appelle donc son attention sur les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)