Jean-Luc Lagleize
Question N° 33172 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 octobre 2020
M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les besoins en accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) au sein de l'académie de Toulouse. L'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) est un agent public non titulaire recruté en contrat à durée déterminée pour une année scolaire. Il apporte une aide humaine qui répond à des besoins particuliers de l'élève liés à des déficiences motrices, sensorielles, intellectuelles, psychiques ou à une maladie invalidante. L'AESH contribue à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation de l'élève et permet notamment à l'élève de développer sa capacité d'autonomie, de communication et d'expression. L'AESH exerçant une aide individuelle ou mutualisée peut être amené à effectuer quatre types d'activités : premièrement, des interventions dans la classe, définies en concertation avec l'enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l'élève a besoin) ou en dehors des temps d'enseignement (interclasses, repas, etc.) ; deuxièmement, des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières, en apportant à l'élève l'aide nécessaire dans tous les actes qu'il ne peut réaliser seul, l'AESH permet ainsi à l'élève d'être intégré dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires ; troisièmement, l'accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière ; quatrièmement, une collaboration au suivi des projets personnalisés de scolarisation de l'élève (réunions d'élaboration ou de régulation du projet personnalisé de l'élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l'équipe éducative, etc.). L'ensemble de ces missions sont absolument indispensables pour l'éducation des élèves handicapés et l'égalité des chances. Pourtant, au sein de l'académie de Toulouse, des parents d'élèves et des professionnels du milieu éducatif constatent régulièrement des situations d'élèves handicapés ayant droit au soutien d'un AESH mais qui ne peuvent de facto en bénéficier en raison du manque de personnel disponible. Il l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement pour accroître sensiblement le recrutement d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) au sein de l'académie de Toulouse.
Réponse émise le 23 mars 2021
Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La qualité de l'inclusion scolaire ainsi que l'amélioration des conditions d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont des priorités du Gouvernement, qui œuvre à revaloriser le métier d'accompagnant et à reconnaitre leur place au sein de la communauté éducative. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une « école de la confiance » consacre le chapitre IV à l'école inclusive et transforme en profondeur l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ainsi l'année 2019-2020 a permis : - un vrai statut pérenne et reconnu avec un contrat à durée déterminée de trois ans minimum renouvelable une fois, et aux termes de ces 6 ans, un contrat à durée indéterminée ; - la pleine reconnaissance des accompagnants comme professionnels à part entière au sein des équipes éducatives. Ainsi, les AESH participeront aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) et un entretien est désormais obligatoire avec la famille et l'enseignant de l'élève en début d'année scolaire ; - un accueil personnalisé lors de son affectation par le directeur d'école ou le chef d'établissement ; - la désignation dans chaque département d'un ou plusieurs AESH « référents » chargés de fournir un appui à d'autres AESH dans l'exercice de leurs missions. L'arrêté relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation a été publié le 29 juillet 2020 ; - la mise en place d'une formation obligatoire de 60 heures dès le début du contrat pour tous ces accompagnants, afin de garantir une meilleure qualité de scolarisation des élèves ; - l'accès aux formations inscrites aux plans départementaux et académiques de formation. Un comité consultatif des AESH a été installé le 27 février 2020. Adossé au comité technique ministériel, il vise à garantir une application de l'école inclusive et du nouveau cadre de gestion des AESH sur tout le territoire. Un agenda social a été lancé et les travaux réalisés ont permis la création d'un guide national des accompagnants des élèves en situation de handicap. Une réflexion sur le temps de travail et la rémunération a été conduite ainsi que sur les missions des référents AESH. Lors du comité de suivi de l'école inclusive du 30 juin 2020, le ministre chargé de l'éducation nationale et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées ont réaffirmé leur volonté de poursuivre une politique soutenue pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ainsi, à la rentrée 2020, 4 000 équivalents temps plein ont été à nouveau notifiés aux académies, ce qui porte à 8 000 le total des créations d'emplois d'AESH au 1er septembre 2020. Les recrutements s'appuient sur le nouveau guide des ressources humaines précisant le cadre et les conditions d'emploi des AESH. À l'occasion du dernier comité national de suivi de l'École inclusive qui s'est tenu le 9 novembre 2020, il a été souligné les importantes avancées qui ont été réalisées et l'atteinte des objectifs fixés pour l'année 2019-2020. Ainsi, à la rentrée 2020, 220 000 élèves étaient accompagnés par une aide humaine, soit une augmentation de 18 % en un an.
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