Marie-Noëlle Battistel
Question N° 33456 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 27 octobre 2020
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'organisation des voyages scolaires. À ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité et, au terme du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, des mesures peuvent être prises localement, sur décision préfectorale, ces mesures pouvant s'appliquer aux sorties et aux voyages scolaires. Or, dans les faits, certaines académies prennent l'initiative d'interdire tous les voyages scolaires, alors que cette prérogative relève normalement du préfet du département d'accueil. Ces décisions sont ensuite relayées dans les départements de départ par les directeurs des services académiques (DASEN), qui les répercutent auprès des chefs d'établissement. Paradoxalement, ces décisions d'interdiction suscitent d'autant plus l'incompréhension des chefs d'établissements, des enseignants et des familles qu'elles interviennent dans un contexte où le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports vient d'alléger le protocole sanitaire dans les écoles, en se fondant sur un avis du Haut conseil pour la santé publique en date du 17 septembre 2020. Plus encore, le ministère a également confirmé la reconduction du dispositif des « colonies apprenantes » pour les vacances de Toussaint et de Noël. Aujourd'hui, ces interdictions touchent également les secteurs des colonies de vacances et les séjours jeunes dans le cadre de vacances scolaires. Les professionnels des voyages de jeunes, les autocaristes, les structures d'accueil et d'hébergement ainsi que l'emploi local pâtissent de ces décisions d'interdiction, qu'ils considèrent injustes en raison de ce qu'ils considèrent comme des injonctions contradictoires. Aussi, elle lui demande de bien vouloir indiquer s'il entend organiser la consultation systématique des représentants des organisateurs de voyages scolaires par les recteurs d'académie et les DASEN et des représentants des organisateurs de colonies de vacances par les DDCS en amont des décisions visant à restreindre ou suspendre l'organisation de classes de découvertes et de colonies de vacances, afin de s'assurer que les protocoles sanitaires et de sécurité mis en place par les professionnels atteignent bien leurs objectifs. Elle lui demande également de préciser comment le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports veille au strict respect par les recteurs d'académie et les DDCS du principe d'autorisation générale des voyages scolaires, des colonies de vacances et des colonies apprenantes sur le territoire national, dès lors que les conditions sanitaires et de sécurité sont assurées.
Réponse émise le 22 décembre 2020
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences diversifiées en lien avec les apprentissages. Ainsi, la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours courts et classes de découvertes dans le premier degré rappelle « les bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique ». Les voyages scolaires, parce qu'ils sont organisés dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, répondent à des objectifs pédagogiques définis. Ils favorisent en effet l'acquisition de connaissances et de compétences. Grâce notamment à leur diversité thématique, les voyages scolaires permettent de compléter et de rendre plus concrets les enseignements scolaires. Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont été progressives et prises en concertation avec les différents acteurs impliqués. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les arbitrages, les considérations pédagogiques et économiques ont également été appréhendées. Ainsi, pour répondre à la crise sanitaire, le MENJS a mis en place, dès le 1er mars 2020, une foire aux questions (FAQ) sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux établissements scolaires et aux partenaires de l'éducation nationale. Cette FAQ vaut instruction ministérielle en application de la circulaire n° 2020-059 du 7 mars 2020 relative au Plan ministériel de prévention et de gestion Covid 19 qui précise que « le contenu de la foire aux questions (FAQ) du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse vaut instruction hiérarchique ». Dans sa version du 4 octobre 2020 dédiée aux conditions générales de la rentrée scolaire 2020, la FAQ rappelle qu'« à ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité ». Toutefois, aux termes du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à l'intensification de la circulation du virus peuvent notamment s'appliquer aux voyages scolaires. Ainsi, le MENJS tient à rappeler l'importance des voyages scolaires dont la faisabilité dépend des décisions locales tenant compte de l'évolution du contexte sanitaire.
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