Carole Grandjean
Question N° 3413 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 5 décembre 2017

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Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le dispositif « Impact Emploi ». Créé en 1998, le dispositif a la volonté de simplifier les démarches administratives des petites associations vis-à-vis de l'URSAFF, tout en sécurisant pour celles-ci la fiabilité en matière de droit social. Afin de maintenir l'opportunité pour les associations d'avoir un conseil et un accompagnement dans leur gestion des ressources humaines sur les aspects de la gestion administrative, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'élargir le dispositif, parallèlement à ce qui a été fait pour le « Chèque Emploi Associatif », c'est-à-dire jusqu'à 19 salariés inclus.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)