Charles de la Verpillière
Question N° 3415 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 décembre 2017
M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des prothèses capillaires. De nombreux malades du cancer sont confrontés à une alopécie, suite aux traitements par chimiothérapie, et ont recours à de telles prothèses pour pallier la chute de leurs cheveux. Leur usage est alors thérapeutique, aidant les patients à retrouver un équilibre, une vie sociale et facilitant la reprise du travail et l'acceptation du regard des autres. Injustement, les prothèses ne font l'objet que d'un remboursement partiel et forfaitaire de la sécurité sociale à hauteur de 125 euros, alors que le prix moyen d'une prothèse basique en cheveux synthétiques est de 600 euros. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend augmenter le montant de la prise en charge par les CPAM.
Réponse émise le 2 avril 2019
L'amélioration de la qualité de vie des patients atteints d'un cancer est un des objectifs prioritaires du Gouvernement. Soigner les malades reste l'objectif premier mais grâce aux succès thérapeutiques croissants, le soin doit, de plus en plus, s'insérer dans une prise en compte plus large de la personne, touchée dans toutes les sphères de sa vie par la maladie. A partir du 3 avril 2019, l'arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale et la décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public en euros des prothèses capillaires et des accessoires inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale parus au Journal officiel du 20 mars 2019 vont permettre un meilleur remboursement des prothèses capillaires prescrites pour une alopécie ayant une cause médicale, notamment une chimiothérapie. Les perruques en fibre synthétique - de classe 1 - dont le prix limite de vente est fixé à 350 euros sont désormais remboursées à hauteur de 350 euros par la Sécurité sociale, contre 125 € auparavant. Les perruques de classe 2, confectionnées avec au moins 30 % de cheveux naturels bénéficient maintenant elles aussi d'un nouveau prix de vente plafonné à 700 euros et le remboursement par l'Assurance maladie s'élèvera à 250 euros. Les perruques dont le prix atteint plus de 700 € continueront à être remboursées à hauteur de 125 €. Pour les patients reconnus en affection de longue durée (ALD), la prise en charge de ces postiches est de 100 % du tarif ainsi établi. De plus, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent également, après examen du dossier complémentaire de l'assuré, prendre en charge tout ou partie des frais exposés, sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.