Séverine Gipson
Question N° 34402 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 1er décembre 2020
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le nombre d'enfants dont les parents ont fait le choix de la scolarité à domicile en raison de la pandémie de la covid-19 et les conséquences que cela pourrait entraîner sur le maintien de certaines classes. Depuis la rentrée scolaire, de nombreux d'élèves ne sont plus présents dans les écoles primaires, les parents ne souhaitent pas exposer leurs enfants au risque d'une contamination à la covid. Ces élèves sont depuis scolarisés à domicile. Le nombre d'enfants scolarisé à domicile varie d'une école à l'autre mais, dans certaines communes rurales, le directeur d'école voit déjà le nombre d'élèves diminuer par classe, ce qui les inquiète, tout comme les maires de communes rurales. Une telle situation entraîne alors des effectifs amoindris qui pourraient mener, lors de la rentrée de septembre 2021, à des fermetures de classes. Il est nécessaire de bien prendre en compte le fait que ces élèves ne sont plus comptabilisés actuellement dans le système de scolarité de certaines écoles mais que, dès qu'un remède serait disponible pour la covid-19 ou que le télétravail n'est plus recommandé, ces élèves retourneront en classe dès la fin de la pandémie. Elle souhaite donc connaître les options envisagées par M. le ministre pour gérer la variation des effectifs actuels et programmer la rentrée 2021.
Réponse émise le 22 mars 2022
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. La rentrée 2021 est celle d'une priorité réaffirmée en faveur du premier degré, de la maîtrise des savoirs fondamentaux et de la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage. Dans le premier degré, à la rentrée 2021, une forte baisse démographique est observée. Pourtant, avec 2 489 moyens d'enseignement créés en 2021, l'école primaire se verra soutenue de façon significative pour permettre à chaque écolier dès 3 ans de bénéficier d'apprentissages renforcés sur l'ensemble du territoire et donner les mêmes chances à tous d'une scolarité réussie. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées et le dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) a été amorcé et se poursuivra à la rentrée prochaine. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements, vise à plafonner les effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour ces élèves en donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter et respecter autrui. Ainsi, la part des classes de GS, de CP et de CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 69 % en 2019 à 74 % en 2020. Cette part devrait atteindre 87 % à la rentrée 2021 et 100 % à la rentrée 2022, rentrée dont les bases budgétaires seront portées par le PLF 2022. Par ailleurs, à la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe (E/C) est de 22,2 et s'améliore par rapport à la rentrée précédente où il était de 22,7. Le nombre de professeurs pour cent élèves (P/E) connaît également une amélioration progressive : il est passé de 5,46 à la rentrée 2017 à 5,74 à la rentrée 2020. À la prochaine rentrée scolaire, ce taux d'encadrement devrait encore s'améliorer pour atteindre 5,84 postes pour 100 élèves. Depuis la rentrée 2019 conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire continue et continuera de s'appliquer. Le travail de préparation de la carte scolaire donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. Le travail de prévision des effectifs d'élèves est effectué par les services académiques qui possèdent la meilleure connaissance du terrain. Les services déconcentrés de l'éducation nationale ont prévu les marges nécessaires à la prise en compte des flux d'élèves liés directement aux retraits constatés pendant la pandémie de Covid-19. Les prévisions d'ouvertures et de fermetures de classes sont susceptibles de varier jusqu'à la rentrée pour s'adapter le mieux possible à la réalité du nombre d'élèves à accueillir. La concertation avec les maires est engagée et se poursuivra jusqu'à la rentrée scolaire dans un esprit de dialogue constructif, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école.
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