Bruno Duvergé
Question N° 34668 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 8 décembre 2020
M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation du personnel infirmier de l'éducation nationale. Selon le communiqué du SNICS-FSU du 26 novembre 2020 dont il a eu connaissance, près d'un milliers d'infirmiers et infirmières venus de toute la France, réunis en congrès, ont exprimé le souhait « de se recentrer sur les consultations infirmières et prendre en charge les élèves dans leur globalité afin de répondre à leurs besoins ». Ils souhaitent, pour mener à bien leur tâche, disposer de moyens d'action renforcés. Selon eux, ces moyens d'actions renforcés passent par la création de nouveaux postes et la mise en œuvre de formations à la hauteur de la spécificité de leur exercice. Ils souhaiteraient en outre une revalorisation salariale au niveau des fonctionnaires de catégorie A afin que leur salaire ne soit plus inférieur de 1 000 euros aux autres corps de catégories A. C'est la raison pour laquelle, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire en matière de recrutement d'infirmiers scolaires et en matière de revalorisation salariale de ces infirmiers.
Réponse émise le 4 mai 2021
Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale et de la jeunesse, conformément à l'article L. 541-1 du code de l'éducation. Elles sont en priorité assurées par les infirmiers et les médecins de l'éducation nationale. La spécificité du métier d'infirmier scolaire est pleinement reconnue au sein de l'institution. Les infirmiers scolaires exercent leur métier dans le cadre des missions qui leur ont été assignées par la circulaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015. Ces personnels s'inscrivent dans la politique de santé scolaire en faveur de la réussite et du bien-être des élèves en mettant en valeur les ressources sociales et individuelles. De plus, le déploiement « d'écoles promotrices de santé » sur le territoire à compter de la rentrée 2019 et la création, sur la plate-forme M@gistère, de parcours de formation spécifiques pour les infirmiers, rappellent que le métier d'infirmier à l'éducation nationale recouvre l'ensemble des champs de la promotion de la santé dont la prévention sanitaire reste une composante. Par ailleurs, les mesures prises en faveur de la carrière des personnels infirmiers ont vocation à garantir la reconnaissance de la spécificité de ce métier. La carrière des infirmiers de catégorie A et de catégorie B a fait l'objet de mesures de revalorisation dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Ces mesures visent à mieux reconnaître l'engagement des fonctionnaires et se traduisent, notamment, par un rééquilibrage des différentes composantes de la rémunération des agents publics au profit de la rémunération indiciaire. Sur le plan indemnitaire, les personnels infirmiers ont bénéficié d'une revalorisation de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à hauteur de 3 % au titre de l'année 2020. Dans le cadre du Grenelle de l'éducation et de l'agenda social ministériel pour 2021, une mesure supplémentaire de revalorisation indemnitaire doit intervenir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.