Rémy Rebeyrotte
Question N° 34726 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 8 décembre 2020

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M. Rémy Rebeyrotte appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de fonder « un continuum de laïcité » entre l'État et les collectivités territoriales. Il s'agirait, à l'initiative du Gouvernement, de signer un pacte entre les préfets d'une part et les maires des communes de plus de 10 000 habitants, les préfets et les présidents de conseils départementaux ainsi que les préfets de région et les présidents de conseils régionaux d'autre part rappelant les principes même de la laïcité dans l'action publique et leur déclinaison dans l'action territoriale. On fait le triste constat qu'un certain nombre de collectivités ont reculé, face aux pressions, sur les principes de laïcité au quotidien : dans les fréquentations des centres nautiques, dans les services de restaurants scolaires, lors des pratiques sportives et culturelles, etc. ; et que tout cela ne peut être déclaré conforme au principe de laïcité et aux valeurs républicaines de la France. M. le député propose au Gouvernement de mettre en place un tel pacte afin de fonder « un continuum de laïcité » effectif entre l'État et les collectivités territoriales. Il lui demande son avis sur ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)