Xavier Breton
Question N° 35135 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 22 décembre 2020
M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des héliciculteurs français durement touchés par la crise de la covid-19. Cette activité agricole d'élevage d'escargots concerne environ 400 producteurs aux profils variés. Certains exercent en activité unique d'exploitants agricoles, tandis que d'autres l'ont de façon complémentaire. Alors que certains ne pratiquent que l'activité d'élevage, d'autres, en majorité, sont éleveurs et transformateurs avec la préparation d'escargots prêts à consommer. La vente directe aux particuliers lors de marchés ou d'événements festifs représente la plus grande part du chiffre d'affaires. La crise sanitaire a bouleversé cette filière, la privant de toute activité de vente depuis le printemps. La récente dégradation du contexte sanitaire prive cette filière des marchés de Noël. Or c'est un plat largement consommé aux moments des fêtes de Noël. Le chiffre d'affaires est catastrophique et beaucoup craignent pour la pérennité de leur entreprise. De plus, l'annulation du salon de l'agriculture est un mauvais signal pour le début de l'année prochaine. La filière se trouve donc en défaut de trésorerie. Cela se conjugue avec les trois dernières années aux conditions climatiques difficiles. Les héliciculteurs sont confrontés à une double peine : une perte de production qui a fragilisé les trésoreries et le déficit de commercialisation en 2020. Cette filière ne figure pas parmi les activités éligibles, se trouvant exclue du dispositif d'aides et ne pouvant obtenir aucun aménagement par les organismes bancaires. Elle souhaiterait que ceux qui exercent à titre professionnel puissent être éligibles au dispositif d'aides pour l'ensemble des mois concernés depuis le début de la crise sanitaire. De plus, du fait de la surmortalité des escargots due aux conditions climatiques, elle souhaite une modulation des aides, pour ne pas tenir compte d'une situation déjà dégradée en 2019. Aussi, il souhaite savoir ce qui est prévu pour redonner le plus rapidement des perspectives à cette filière en grande difficulté.
Réponse émise le 4 mai 2021
La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas des héliciculteurs. Pour faire face à la pandémie de covid-19, dans l'intérêt général des concitoyens, le Gouvernement a adopté dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente, dont la restauration hors domicile. Dans ce contexte, la filière hélicicole est confrontée à des enjeux majeur. Le Gouvernement est particulièrement sensible à ces difficultés. Pour préserver les entreprises particulièrement touchées par la crise, le Gouvernement a mis en place dès les premiers jours du premier confinement des mesures transversales de soutien sans précédent. Les exploitations agricoles peuvent en bénéficier. Il s'agit du fonds de solidarité, des prêts garantis par l'État, du report des créances fiscales et sociales. Ces mesures ont été prolongées ou adaptées pour tenir compte des impacts économiques de l'évolution de la situation sanitaire. S'agissant du fonds de solidarité, la filière hélicicole bénéficie, comme toutes les autres, de l'aide de 1 500 € par mois en cas de perte de plus de 50 % de chiffre d'affaires. De plus, elle a été rendue éligible en décembre dernier au régime plus favorable pour les entreprises des secteurs inscrits sur la liste S1 bis, au titre des filières dites festives (à condition de réaliser au moins 50 % de son chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de la restauration ou de la chasse). Parallèlement, la filière hélicicole a été invitée à se saisir du dispositif de soutien financier à la mise en place d'une campagne de promotion pour ses produits, apporté conjointement par le ministère de l'agriculture et FranceAgriMer. Enfin, le plan de relance offre également des opportunités pour relancer la structuration de la filière, notamment via l'appel à projet « structuration filières » doté de 50 M€, ouvert depuis le 2 décembre et piloté par FranceAgriMer. L'ensemble du Gouvernement reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation de l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La crise sanitaire mondiale de la covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face collectivement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.