Xavier Batut
Question N° 35357 au Ministère de l’europe
Question soumise le 29 décembre 2020
M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du Sahara occidental. L'armée marocaine est entrée le 13 novembre 2020 dans la zone tampon de Guerguera pour disperser les manifestants sahraouis qui protestaient pacifiquement pour dénoncer l'occupation et la colonisation du Sahara occidental par le Maroc. Il semble que les accords de cessez-le-feu par le Maroc et l'armée populaire sahraouie conclus en 1991 sous l'égide de l'ONU sont régulièrement bafoués. Des représentants du peuple sahraoui qui échangent régulièrement avec des citoyens de sa circonscription se disent victimes d'exaction et d'oppression. Ces propos viennent corroborer le témoignage de membres d'association qui, dans son département, vont soutenir la population des camps de réfugiés et la population sahraouie. D'ailleurs, il est de plus en plus difficile pour les ressortissants français membres de ces organisations caritatives de se rendre dans cette zone, devant faire face à une administration marocaine qui refuse tout contact avec ce peuple. Depuis le 13 novembre 2020, les tensions entre les populations marocaines et le peuple sahraoui sont exacerbées. Il souhaite savoir quelle est la position du Gouvernement sur cette situation et comment la diplomatie française peut intervenir pour que les accords conclus sous l'égide de l'ONU en 1991 soient tenus.
Réponse émise le 9 février 2021
La France a suivi attentivement les évènements de Guerguerat, à la suite du blocage du point de passage dans cette zone qui a entravé la libre circulation et mis en péril le respect du cessez-le-feu au Sahara occidental. Lors de sa visite à Rabat le 9 novembre dernier, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a exprimé publiquement sa préoccupation quant au blocage de ce point de passage et est en contact régulier à ce sujet avec ses homologues marocain et algérien. La situation sur le terrain reste volatile et nous appelons à éviter toute action qui conduirait à une escalade. La France appelle au plein respect du cessez-le-feu sous la supervision de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), dont le rôle est essentiel. Elle est un facteur clé pour la stabilité de la région et contribue à créer les conditions nécessaires à la reprise du processus politique. La France a joué tout son rôle dans l'adoption de la résolution 2548 par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 30 octobre 2020, qui renouvelle pour un an le mandat de la MINURSO. Dans le contexte de la proclamation de reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, annoncée par le président Trump le 10 décembre dernier, la France a rappelé son attachement à la recherche d'une solution politique dans le cadre de la légalité internationale. Les récents événements démontrent l'importance d'une relance du processus politique, qui passe notamment par la nomination d'un nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental. La France soutient les efforts du Secrétaire général des Nations unies en faveur d'une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. La promotion et la protection des droits de l'Homme sont au cœur de l'action diplomatique de la France. Cette question est régulièrement abordée dans le cadre du dialogue bilatéral dense que nous entretenons avec les autorités marocaines et dans toutes les enceintes compétentes.
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