Cyrille Isaac-Sibille
Question N° 3571 au Ministère de l'europe
Question soumise le 5 décembre 2017
M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des minorités religieuses d'Orient, qui ne cesse de se dégrader. Chaque fois que cette volonté de protection des minorités d'Orient a été soulignée, même récemment, l'action du Gouvernement est peu visible. Comment le Gouvernement soutient-il l'action en faveur des chrétiens d'Orient et des autres minorités ? Comment fait-il pour les protéger et les soutenir d'un point de vue humanitaire, que ce soit en Irak, en Syrie ou en Jordanie ? Favorise-t-il l'accueil des réfugiés en France, notamment d'un point de vue administratif ? Il lui demande s'il peut indiquer les actions entreprises par le Gouvernement en faveur de ces minorités.
Réponse émise le 2 janvier 2018
La France défend, au Proche et au Moyen-Orient comme partout dans le monde la liberté de religion ou de conviction, inscrite à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Elle est très engagée en faveur des victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, parmi lesquelles les chrétiens d'Orient et les personnes appartenant à d'autres minorités, par fidélité envers des populations qui lui sont proches, par cohérence avec son engagement en faveur des droits de l'Homme et parce qu'elle est convaincue que l'on ne pourra pas bâtir la paix dans la région si celle-ci perd sa diversité humaine, culturelle et spirituelle. La France croit que le maintien de la diversité ethnique et religieuse du Moyen-Orient est une condition indispensable de l'évolution de cette région vers plus de démocratie, de liberté, de tolérance et de prospérité. La France agit de façon responsable pour faire cesser ces persécutions et trouver des solutions pour rétablir la paix. Elle a pris des initiatives fortes pour mobiliser la communauté internationale, notamment en organisant un débat public au Conseil de sécurité le 27 mars 2015 et en organisant le 8 septembre 2015 une conférence internationale pour la protection des victimes de violences ethniques ou religieuses qui a rassemblé une soixantaine d'Etats et onze organisations internationales et qui a abouti à la publication d'un plan d'action comportant des dimensions politique, humanitaire et judiciaire. La France poursuit ses efforts pour maintenir la mobilisation de la communauté internationale. Elle rappelle que le Plan d'action de Paris doit demeurer le document de référence. Le 24 mai dernier, la conférence internationale de suivi à Madrid sur les victimes de persécutions ethniques et religieuses au Moyen-Orient à laquelle ont pris part 59 Etats et une dizaine d'organisations internationales, a permis de dresser un bilan des actions entreprises au profit des communautés minoritaires dans le cadre du Plan d'action agréé. La visibilité de la France sur cette question est maintenue et le processus doit se poursuivre, la Belgique ayant annoncé son intention d'organiser une nouvelle conférence de suivi en 2018. L'internationalisation de ce dossier, suscitée par la France, est donc confirmée. A titre national, la France participe activement à la coalition contre Daech et s'implique pour la résolution des crises politiques régionales. Dans ce contexte, il a été décidé le 18 janvier 2017, dans le cadre du comité de suivi de la Conférence de Paris, de reconduire le fonds de soutien dédié aux populations persécutées au Moyen-Orient, créé en 2015, pour un montant de 10 millions d'euros sur deux ans. Ce fonds couvre les pays suivants : Irak, Syrie, Liban, Jordanie et Turquie. Les autorités françaises mettent ainsi en œuvre plusieurs dizaines de projets très concrets au bénéfice des personnes appartenant à des minorités. Ces projets très divers ont porté principalement, en 2017, sur l'aide humanitaire en faveur des réfugiés et déplacés qui ne sont pas en mesure de revenir dans leur région d'origine (logement, santé, appui psycho-social), et sur l'appui au retour des personnes déplacées dans leurs localités d'origine (déminage et sécurisation, relance économique, réhabilitation des services de base). La France s'est en outre engagée pour la protection et la réhabilitation du patrimoine culturel et religieux des chrétiens d'Orient et des autres minorités. Elle lutte enfin contre l'impunité des crimes commis en Syrie et en Irak en soutenant la documentation des crimes et violations des droits de l'Homme commis par Daech, et en mettant tout en œuvre pour que les responsables de ces crimes puissent être traduits devant des juges impartiaux et indépendants, dans le cadre de procès équitables. Enfin, la France a accordé, depuis l'été 2014, plusieurs milliers de visas aux fins de demander l'asile à des personnes appartenant aux minorités religieuses, surtout des chrétiens et des yézidis, en provenance d'Irak. En outre, un protocole d'accord sur une opération d'accueil solidaire de réfugiés en provenance du Liban a été signé à l'Elysée en mars 2017, en présence du président François Hollande, par le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la Francophonie d'une part, les représentants de la Communauté de Sant'Egidio, de la Conférence des évêques de France, de la Fédération protestante de France, la Fédération de l'entraide protestante et le Secours catholique-Caritas France d'autre part. Cet accord vise à fournir un accueil de qualité et l'intégration sociale et culturelle, ainsi que la prise en charge par les organisations signataires, à 500 réfugiés. Les autorités françaises se réjouissent de la signature d'un tel accord, dont l'application a déjà permis à plusieurs familles d'être accueillies en France dans de bonnes conditions.
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