Patrick Loiseau
Question N° 35739 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 janvier 2021
M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des recommandations relatives à la stratégie décennale contre le cancer. La proposition de stratégie, adoptée par le conseil d'administration de l'Institut national contre le cancer (INCA) le 27 novembre 2020, prévoit notamment d'augmenter les droits d'accise sur le vin, d'étudier la mise en place d'un prix minimum et de taxer les dépenses de promotions de boissons alcoolisées. Pour cela, elle avance qu'une « meilleure harmonisation de la fiscalité actuelle pourrait être proposée dans le sens d'une réduction des écarts de fiscalité les plus manifestes entre produits à même titrage alcoométrique. Il conviendra en parallèle de poursuive l'évaluation des expériences étrangères en matière de prix minimum et de leur applicabilité dans le contexte français. Une taxation des dépenses de promotion de l'alcool pourrait également être proposée afin de cibler spécifiquement les actions de marketing et de publicité des industriels ». Sans être nommé, le vin est ici directement ciblé car ses droits d'accises sont inférieurs à ceux des autres boissons alcoolisées. Dans un contexte économique particulièrement tendu, et alors que la consommation de vin en France est à son niveau historique le plus bas, la mise en place d'une fiscalité comportementale, à l'efficacité non prouvée sur la réduction de la consommation abusive, affaiblirait encore une filière qui participe pourtant au rayonnement économique et culturel de la France à travers le monde. De nombreux pays européens et mondiaux ne comprennent pas les attaques répétées à l'égard de sa filière viti-vinicole, qui draine des dizaines de milliers d'emplois et de la valeur ajoutée pour son économie. Alors que ces propositions sont actuellement examinées par le Gouvernement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend arbitrer en faveur de mesures d'équilibre permettant de concilier entre la prévention des comportements à risques et la préservation d'un modèle de consommation responsable soutenu par la filière.
Réponse émise le 18 janvier 2022
Réduire de 60 000 par an le nombre de cancers évitables, à horizon 2040, constitue l'objectif ambitieux que s'est fixé le Gouvernement dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer. En annonçant une stratégie qui s'appuiera notamment sur le premier programme national de prévention du risque alcool, le Président de la République a appelé à regarder avec lucidité la situation française en matière de consommation d'alcool et à lui apporter une réponse publique, équilibrée mais univoque. L'alcool est la deuxième cause de cancer évitable après le tabac, avec 28 000 nouveaux cas de cancer par an et 41 000 décès par an toute causes confondues. L'alcool intervient également comme facteur de risques d'autres maladies chroniques : maladies cardiovasculaires, hépatiques, risque de démence. Chez les jeunes, adolescents et jeunes adultes, la consommation d'alcool produit des effets neurotoxiques qui impactent les capacités d'apprentissage et de mémorisation. Enfin, l'alcoolisation fœtale est la première cause de handicap mental d'origine non génétique. Dans la continuité de la Stratégie nationale de santé, le Gouvernement s'est engagé de façon inédite en faveur de la prévention. Cet engagement s'est concrétisé par la création en 2018 du premier Plan national de santé publique, le plan « Priorité prévention », qui promeut les comportements et les environnements de vie favorables à la santé pour prendre en considération l'individu et son parcours. Ce plan a fait de la réduction de la prévalence des pratiques addictives et comportements à risque une de ses priorités, notamment sur le sujet de l'alcool. Il a ainsi servi de levier pour mettre en œuvre un certain nombre d'actions de prévention du risque alcool, en cohérence avec les priorités du plan national de mobilisation contre les addictions piloté par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives également investie sur cette problématique. C'est d'abord la mise à disposition auprès du grand public des repères de consommation à moindre risque, éléments essentiels de la clarification du discours public sur ce sujet, favorisant une consommation raisonnée en connaissance de cause, et qui concilie le risque attribuable en santé publique au risque acceptable pour un individu. Ces repères ont été intégrés au Plan national nutrition santé en 2019 et font l'objet d'une campagne de Santé publique France régulièrement diffusée. Leur diffusion est réitérée régulièrement depuis lors pour favoriser leur appropriation. D'autres mesures viennent renforcer notre action : sensibilisation aux risques de la consommation d'alcool dans le parcours de grossesse de chaque femme enceinte ; systématisation des partenariats entre établissements scolaires du secondaire et consultations jeunes consommateurs d'un même territoire. Il faut souligner également l'apport récent du fonds de lutte contre les conduites addictives (FLCA), qui depuis 2019, permet de soutenir au niveau national et régional des interventions en faveur de la prévention des usages nocifs d'alcool, notamment vers les jeunes, ainsi que la recherche sur ce sujet. L'action de communication autour des repères est amplifiée grâce à cette ressource dédiée à la lutte contre les addictions. Pour autant, ces mesures apparaissent insuffisantes car la consommation d'alcool reste élevée en France, la population dépassant les repères de consommation à moindre risque étant estimée à 10 millions d'adultes.
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