Philippe Gosselin
Question N° 36772 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 2 mars 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'attribution des numéros Siren et Siret pour les associations. Les associations, comme les entreprises, sont identifiées par l'administration et les organismes publics grâce à un numéro délivré par l'Insee. Le Siren est un numéro unique à neuf chiffres permettant l'identification d'une unité légale. Quant au Siret, composé de 14 chiffres, il identifie un établissement secondaire où s'exerce tout ou partie de l'activité associative. La détention de ces numéros Siret est essentielle pour les associations car ils sont exigés pour toute demande de subvention municipale, départementale, régionale ou nationale. Or l'attribution de ces Siret est un exemple de la complexité de la bureaucratie française. En effet, chaque demande nécessite qu'un bénévole remplisse et expédie un formulaire « M2 » à la direction départementale de l'Urssaf qui, après validation, l'adresse à la direction de l'Insee. Chaque demande engendre entre trois et six semaines de travail et d'attente. Or, pour certaines associations, la situation est ubuesque. À titre d'exemple, le Souvenir français, qui compte 103 délégations départementales et 1 677 comités locaux, doit donc déposer 1 780 demandes de Siret. En cinq ans seuls 533 dossiers ont pu être traités, soit 31 %. Afin de sortir de cette ornière dite du « cas par cas », les associations souhaitent une simplification. La direction Urssaf de chaque département pourrait par exemple, à partir d'une demande globale, attribuer la totalité des Siret des comités du département. Il souhaite par conséquent savoir si elle va engager une simplification en ce sens.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)