Marie-Noëlle Battistel
Question N° 36967 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 9 mars 2021
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le service social en faveur des élèves (FFSE). Alors que le pays connaît une vague de libération de la parole s'agissant des violences physiques et sexuelles commises sur des mineurs, ce service joue un rôle très important au sein des établissements scolaires afin de prévenir et d'alerter sur de tels actes qui pourraient être commis notamment dans le milieu familial. C'est effectivement l'assistant ou l'assistante social scolaire qui est aux côtés des enfants, des jeunes adultes, pour les écouter, recueillir leur parole, les accompagner et relayer certaines situations aux services compétents. C'est également ce service qui est à la fois aux côtés des équipes éducatives, pédagogiques et des familles et qui fait le lien entre ces dernières, l'institution scolaire, les services sociaux, hospitaliers ou encore le service public de la justice. Ils sont formés et présents afin d'informer les élèves et leur famille, former et conseiller les équipes éducatives sur la protection de l'enfance et accompagner ainsi que soutenir les enfants et les jeunes adultes exposés aux violences intra et extra-familiales avant de transmettre les faits aux autorités compétentes. Pourtant, de l'avis de nombreux assistants et assistantes de service social scolaire, les moyens à leur disposition manquent pour réaliser convenable leur mission essentielle. C'est notamment l'avis du syndicat SNUASFP FSU. Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de réaffirmer la place de ce service sein de l'éducation nationale et de lui donner les moyens d'assurer ses fonctions et missions dans les meilleures conditions.
Réponse émise le 8 mars 2022
La circulaire n° 2017-055 rappelant les missions du service social en faveur des élèves a été actualisée et publiée le 22 mars 2017. Elle introduit une avancée majeure par l'intervention des assistants de service social dans le premier degré, dans le cadre de la lutte précoce contre les inégalités sociales pour une école bienveillante et inclusive. À ce titre, en fonction des priorités nationales et locales, les recteurs d'académie organisent les services afin que les personnels sociaux de l'éducation nationale exercent leurs missions dans les écoles et EPLE répondant aux besoins déterminés selon les priorités locales, situées dans les réseaux d'éducation prioritaire qui rencontrent les plus importantes difficultés sociales (REP+), prioritairement en cycle 3, sous forme de conseil social ou d'intervention sociale. Ainsi, depuis la rentrée 2017, l'ensemble des académies s'est mobilisé en conséquence pour répondre au mieux aux difficultés sociales là où elles existent à la fois dans le premier et le second degré. La crise sanitaire et ses conséquences ont démontré l'implication, le dévouement des services sociaux en faveur des élèves (SSFE) à tous les échelons. Le suivi des élèves, afin de s'assurer que le contexte économique ne soit pas un frein à leur scolarité, reste plus que jamais au cœur des missions des SSFE partout sur le territoire national. À ce jour, ce sont 2 905 ETP d'assistant de service social qui sont déployés sur l'ensemble des académies. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et chacune des académies prennent les dispositions nécessaires chaque année pour que l'ensemble de ces postes soient pourvus par des professionnels aux compétences solides. Conformément à ladite circulaire relative aux missions du service social en faveur des élèves, le service social en faveur des élèves (SSFE) inscrit son action dans une politique de prévention au sein de l'institution en lien étroit avec les partenaires de l'éducation nationale. Les personnels du SSFE sont donc, dans le cadre des protocoles ou conventions mis en œuvre en lien avec les conseils départementaux, chefs de file de la protection de l'enfance, des acteurs essentiels du dispositif de protection de l'enfance, auquel ils contribuent, tant dans l'exercice de leurs missions auprès des élèves et de leurs familles que par leur rôle de conseil auprès de l'institution. En matière de prévention de la maltraitance et de protection de l'enfance en danger, le SSFE s'inscrit toutefois, au regard des compétences professionnelles spécifiques à chacun, dans une équipe pluri-catégorielle composée plus largement des médecins, infirmiers et psychologues de l'éducation nationale. Par ailleurs, la circulaire de l'éducation nationale n° 97-119 du 15 mai 1997 prévoit que l'ensemble des personnels soit mobilisé et impliqué dans la prévention de la maltraitance et, conformément au code de l'éducation (article L. 542-1), les enseignants, qui sont au contact quotidien des élèves, bénéficient d'une formation, en initiale et en continue, relative à la protection de l'enfance qui intègre notamment un volet sur la problématique de l'enfance en danger. Si l'action du SSFE est essentielle au regard des impacts de la crise sanitaire, en particulier en termes de violences intrafamiliales, il appartient à l'ensemble des professionnels de l'équipe éducative de contribuer à la mission de prévention de la maltraitance et de protection de l'enfance en danger.
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