Marie-Noëlle Battistel
Question N° 37078 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 9 mars 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la différence de traitement entre les auxiliaires de vie travaillant dans le cadre des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et ceux employés par des particuliers, notamment s'agissant du département de l'Isère. En effet, à la suite de la proposition du Gouvernement de verser une prime dite « covid » avec un financement partagé entre l'État et les départements, pour remercier les salariés des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) présents sur le terrain pendant la période du confinement, le département a décidé de pérenniser ce soutien financier dans le temps. Cela s'est matérialisé par l'institution d'une bonification salariale dite mission d'intérêt général (MIG) en cas de crise sanitaire. Si cette mesure est bienvenue, il est à noter que les auxiliaires de vie en emploi direct ne pourront bénéficier de ce dispositif alors qu'ils effectuent au quotidien le même travail que les auxiliaires de vie salariés des SAAD, dans les mêmes conditions sanitaires. Face à cette distorsion, elle lui demande de bien vouloir préciser ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de lever cette distorsion, et ce sur l'ensemble du territoire national.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)