Bernard Brochand
Question N° 3715 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 12 décembre 2017
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Les missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap sont confiées à des personnels qui relèvent de deux statuts distincts. S'ils accomplissent les mêmes tâches, leur recrutement est différent. Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), sont recrutés sous contrat de droit public et doivent être titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine d'aide à la personne. Les agents engagés par contrat unique d'insertion, contrat d'accompagnement dans l'emploi (AVS/CUI-CAED ou AVS/CAE), recrutés sous contrat de droit privé régi par le code du travail, ne disposent d'aucune formation. Aussi il s'inquiète de cette situation qui présente un risque pour les enfants en situation de handicap dont l'accompagnement nécessite le plus souvent des compétences bien spécifiques. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour favoriser la formation des AVS.
Réponse émise le 10 avril 2018
Les personnels chargés de l'aide humaine auprès des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap : - les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle ; - les agents engagés par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), sous contrat de droit privé régi par le code du travail. Le ministère chargé de l'éducation nationale propose une formation d'adaptation à l'emploi à tous les personnels CUI-CAE recrutés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ces formations d'adaptation à l'emploi sont mises en place dès le début du contrat et doivent être obligatoirement suivies au cours de la première année d'exercice. Pour la mission d'aide humaine aux élèves en situation de handicap, le salarié bénéficie de 60 heures de formation d'adaptation au poste de travail, qui visent à acquérir des compétences pouvant être utilisées dans le cadre des fonctions du salarié. Ces heures de formation peuvent également être liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi et le cas échéant, constituent du temps de travail effectif. Le personnel en CUI-CAE exerçant des fonctions d'aide humaine auprès des élèves en situation de handicap bénéficie également de 60 heures de formation d'insertion professionnelle pour une durée de contrat de 24 mois (dont 30 heures la première année et 30 heures la seconde année) visant à l'acquisition ou au développement de compétences en adéquation avec son projet professionnel. A la rentrée scolaire 2017/2018, une part significative des CUI-CAE destinés au soutien des enfants en situation de handicap a été transformée en AESH afin de pérenniser ces emplois. Le nombre total d'accompagnements est de 61 462 équivalents temps plein (ETP) contre 53 394 ETP à la rentrée 2016. Ce sont donc 8 068 emplois qui ont été créés pour accueillir plus d'enfants et améliorer les conditions de leur scolarité. De plus, la transformation progressive de 56 000 CUI-CAE en 32 000 ETP contrats d'AESH a été prévue sur une période de 5 années, soit un total de 50 000 ETP créés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap depuis 2012.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.