Charles de la Verpillière
Question N° 37452 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 23 mars 2021

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M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réforme des études de santé, et notamment les études de médecine. La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation du système de santé avait pour objectif annoncé de réduire le taux d'échec en première année, avec une augmentation du numerus clausus, et d'améliorer la réorientation en cas d'échec, en créant le parcours d'accès spécifique santé (PASS). Depuis la rentrée universitaire 2020, les étudiants en PASS doivent suivre les enseignements de l'ancien PACES, à peine allégé, et suivre une mineure en plus comme le droit ou l'économie à titre d'exemple. En cas d'échec au concours, ils ne pourront pas redoubler et devront soit bifurquer sur la voie de la mineure choisie, soit se réorienter purement et simplement via parcoursup. En 2019, lorsque la phase d'expérimentation de cette réforme était en cours à l'université de la Sorbonne, la capacité d'accueil de la formation avait été augmentée de 33 % et le numerus clausus augmenté de 47 % afin de faciliter la transition. Il semblerait que, au jour de la mise en place effective de cette réforme sur l'ensemble du territoire, les universités de province ne bénéficient pas de ces mêmes « largesses », au détriment des étudiants. Sur cette année de transition, les primants PASS devront partager les places au concours avec les doublants PACES qui auront eu le droit à deux années de formation, ce qui implique nécessairement une rupture d'égalité. Cette réforme est aussi de nature à léser les étudiants des zones rurales, qui quittent pour leur première année d'études leur foyer pour aller étudier dans une grande ville, en devant parfois même travailler pour payer ou contribuer au paiement de leurs loyers et charges. Ces jeunes se retrouvent dans un confort et dans des situations bien différentes, et surtout moins confortables, de celles d'un jeune Parisien ou d'un jeune Lyonnais qui n'aurait pas à changer d'environnement de vie pour étudier. Aussi, il lui demande, d'une part, quels seront les effectifs du nouveau numerus clausus et, d'autre part, comment le Gouvernement envisage de « lisser » les effets de sa réforme afin d'éviter de sacrifier l'avenir professionnel de centaines de jeunes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)