Jean-Luc Lagleize
Question N° 3790 au Ministère de l'europe
Question soumise le 12 décembre 2017
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'augmenter l'aide publique au développement de la France en faveur de la lutte mondiale contre le VIH/sida. En effet, l'Objectif de développement durable n° 3 prévoit de « Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge » d'ici 2030. La cible n° 3.3 prévoit « d'ici à 2030, de mettre fin à l'épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et de combattre l'hépatite, les maladies transmises par l'eau et autres maladies transmissibles ». Bien que des progrès sensibles aient été accomplis dans la réduction de la propagation du VIH/sida, les dernières statistiques sur l'état de l'épidémie restent particulièrement préoccupantes, puisqu'en 2016, 36,7 millions de personnes dans le monde vivaient avec le VIH, que 1,8 million de personnes ont été nouvellement infectées par le VIH, et que 1 million de personnes sont mortes de maladies liées au sida. Il est donc indispensable de mener des actions envers et avec les personnes vivant avec le VIH/sida et les communautés les plus touchées par cette épidémie afin d'éradiquer cette maladie persistante. La France peut et doit participer à cet effort collectif en augmentant son aide au développement en faveur de la lutte mondiale contre le VIH/sida, en mettant en œuvre des nouveaux financements innovants et en augmentant ses contributions au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et aux autres instances internationales œuvrant dans cette lutte. Il l'interroge donc sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour accroître l'effort de la France dans la lutte mondiale contre le VIH/sida.
Réponse émise le 27 février 2018
Pour faire face aux défis posés par la pandémie de VIH-sida, la France a choisi de faire de la lutte contre les grandes pandémies, et plus particulièrement contre le VIH/sida, l'une des priorités de sa politique de développement international. Cet engagement est historique. Il y a vingt ans, la France dénonçait l'injustice vécue par les personnes affectées par le VIH et défendait un accès universel aux traitements à travers la solidarité internationale. La France a joué un rôle clé dans la naissance en 2002 du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme auquel elle a versé, depuis, plus de 4,8 milliards de dollars. Elle est aussi l'un des pays à l'origine d'UNITAID en 2006, dont elle a financé 60 % des actions en faveur de l'innovation en matière de traitements, de diagnostics et de prévention. L'engagement de la France passe également par son soutien auprès du Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), qui mobilise et coordonne le travail des gouvernements nationaux en matière de lutte contre le VIH/sida au travers de 11 institutions des Nations unies (HCR, UNICEF, PAM, PNUD, UNFPA, UNODC, ONU Femmes, OIT, UNESCO, OMS et Banque mondiale). Par ailleurs, depuis fin 2011, la France a choisi de consacrer 5 % de sa contribution au Fonds mondial au financement d'un mécanisme d'assistance technique, l'Initiative 5 %, portée par Expertise France. Cette initiative permet d'aider plus spécifiquement les pays francophones à accéder et à bénéficier des financements du Fonds mondial, à travers un renforcement de leurs capacités et un appui à la conception, la mise en œuvre et le suivi des subventions allouées. La part dédiée à l'Initiative 5 % a été portée à 7 % en moyenne pour le triennum 2017-2019 pour renforcer cet appui spécifique. Au sein de ces instances, la France promeut l'accès de tous et en particulier des plus vulnérables à la prévention, aux traitements et aux soins, dans une logique de soutien des systèmes sanitaires et de santé. Elle s'attache tout particulièrement à la prise en compte des droits de l'Homme et du genre dans les programmes de lutte contre le VIH-sida, à la lutte contre toute forme de discrimination et à la protection des femmes et des jeunes filles. Elle défend la place de la société civile et des communautés affectées par ces pandémies dans l'élaboration et la mise en œuvre de programmes adaptés à leurs besoins. La France préconise une approche transversale pour le renforcement des systèmes de santé, dans une logique de durabilité des réponses, vers l'atteinte des objectifs du développement durable. Dans cette action, la France s'appuie sur une société civile très active et mobilisée, notamment auprès des personnes en situation de vulnérabilité, mais également un réseau scientifique d'excellence. L'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites en particulier, a permis des avancées considérables dans la lutte contre le VIH/sida et a notamment joué un rôle déterminant dans la mise en place de la nouvelle stratégie de prévention du VIH que constitue la prophylaxie pré-exposition (la PReP). La France est également engagée à travers ses opérateurs (Agence française de développement, Expertise France) et son réseau diplomatique. Ces investissements complémentaires et cette mobilisation sans précédent de l'ensemble des acteurs ont permis des progrès considérables dans la lutte contre le VIH-sida : en 2016, 53 % des personnes vivant avec le sida recevaient un traitement. L'action d'Unitaid a contribué à diviser par 20 le coût des traitements du sida (de 1500 à 75 USD par an), et les programmes du Fonds mondial ont permis à plus de 11 millions de personnes d'accéder aux traitements dans les pays du Sud. Cependant, les défis restent immenses pour atteindre l'objectif de mettre fin à l'épidémie de VIH en tant que menace à la santé publique d'ici 2030 et les efforts doivent se poursuivre. C'est pourquoi la France a fait le choix de rester mobilisée au plus haut niveau dans ce domaine, notamment à travers un engagement politique et financier renouvelés auprès du Fonds mondial. La France, deuxième contributeur historique du Fonds mondial, s'était réengagée en septembre 2016 à hauteur de 1,080 milliard d'euros pour le triennum 2017-2019. Le Président de la République a rappelé qu'il entendait maintenir la position française de second contributeur lors de son discours de Ouagadougou le 28 novembre dernier. La France continue également à s'engager auprès d'UNITAID avec une contribution de 255 millions d'euros pour le triennum 2017-2019. A travers ses investissements, la France continue à promouvoir l'innovation et la recherche, pour favoriser le développement des méthodes diagnostics, d'outils de prévention et des traitements plus simples, efficaces et adaptés. Ces approches doivent s'appuyer sur la société civile et les communautés pour atteindre les populations plus vulnérables. Elle est également convaincue que la réponse au VIH/sida doit passer par une coopération renforcée des acteurs engagés dans la lutte, pour renforcer l'efficacité de la réponse. Enfin, la France a été pionnière et continue de promouvoir les mécanismes de financement innovants. Depuis 2017, la contribution française aux partenariats mondiaux en santé repose intégralement sur des financements innovants que sont la contribution de solidarité sur les billets d'avion et la taxe sur les transactions financières. La France poursuit son plaidoyer pour le développement de ces mécanismes financiers innovants en faveur du développement. Dans les pays touchés, elle poursuit également son plaidoyer politique auprès des autorités nationales pour renforcer la part des investissements dédiés à la santé des populations et au renforcement des systèmes de santé.
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