Bernard Brochand
Question N° 3860 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 12 décembre 2017
M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la fin de l'aide à l'acquisition de vélos électriques à partir de février 2018, moins d'un an après son entrée en vigueur. Cette prime qui pouvait atteindre 200 euros représentait environ 20 % du prix d'achat moyen d'un vélo à assistance électrique (VAE). Elle aura permis de financer près de 250 000 vélos. Cet effet dynamisant a permis l'essor de ce moyen de transport. Depuis la mise en place de ce bonus, les industriels français du cycle ont développé leur production. Alors que les assises de la mobilité prévoyant le développement du covoiturage et du vélo sont sur le point de se terminer, la suppression de cette aide semble incompréhensible. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour que perdure la croissance de cette filière qui favorise le développement des mobilités douces et des mobilités propres.
Réponse émise le 16 janvier 2018
Le Gouvernement a supprimé la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) dans le projet de loi de finances 2018, car elle ne répondait pas complètement à l'objectif que l'État s'était fixé en termes de mobilités actives, même si elle a pu permettre un développement du marché et a été de ce fait utile. Pour autant, le Gouvernement demeure fortement attaché au soutien aux mobilités actives. Un nouveau dispositif de soutien sera donc mis en place à partir du 1er février 2017. Désormais, seuls les ménages non imposables pourront bénéficier d'une aide à l'acquisition d'un VAE. Cette aide viendra compléter l'aide d'une collectivité locale ayant le même objet, sans lui être supérieure. Ce complément sera égal au montant maximum pouvant être versé sans porter le cumul des deux aides au-delà de 20 % du coût d'acquisition du cycle à pédalage assisté toutes taxes comprises ou 200 euros.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.