Xavier Batut
Question N° 38715 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 4 mai 2021

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M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le zonage des régions déterminant le nombre de praticiens des professions médicales et paramédicales qui exercent, et en particulier celui des kinésithérapeutes. En effet, les bassins de vie sont classés en fonction du nombre de praticiens de la manière suivante : zone très sous-dotée, zone sous-dotée, zone intermédiaire, zone très dotée. Concernant les kinésithérapeutes, en application de l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique, le zonage est défini pour une durée de 5 ans, révisable une fois, sachant que la modification de qualification d'un bassin de vie ne peut se faire qu'en échange d'un autre. Aussi, avec de tels délais de modification, le zonage n'est pas représentatif du nombre de kinésithérapeutes installés sur le territoire. À titre d'exemple, la commune de Cany-Barville en Seine-Maritime ne compte plus qu'une masseuse-kinésithérapeute et, pourtant, est classée en zone intermédiaire. Dans le même temps, la commune de Saint-Valery-en-Caux en Seine-Maritime est considérée comme une zone déficitaire malgré ses huit spécialistes. Par conséquent, les professionnels auront tendance à s'installer dans la commune précitée afin de percevoir les subventions liées aux zones sous-dotées plutôt que dans les communes qui le sont réellement, mais non qualifiées comme telles. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte modifier le décret précité afin de répartir plus équitablement les kinésithérapeutes sur le territoire.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)