Marie-Noëlle Battistel
Question N° 38812 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 11 mai 2021

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Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le récent rapport présenté par l'Association nationale des éudiants en médecine de France (ANEMF) en mars 2021 et ses conclusions s'agissant du nombre important de violences sexistes et sexuelles dont se disent victimes les étudiants en médecine. Cette enquête s'est déroulée du 8 mars au 30 avril 2020, et a pu réunir les réponses de près de 4 500 étudiants. Les conclusions de ce rapport sont extrêmement inquiétantes puisqu'il ressort que de très nombreux étudiants en médecine se disent avoir été victimes de harcèlement ou d'agressions sexuels au cours de leurs études, que ce soit sur leur lieu de stage ou dans le cadre de leur formation à l'université. Les victimes sont majoritairement des femmes et, lorsque ces actes sont commis lors d'un stage, ils sont quasiment toujours le fait d'un supérieur hiérarchique. Il ressort également des conclusions de ce rapport que les étudiants ne portent quasiment jamais ces faits à la connaissance des services de leur université et ne portant quasiment jamais plainte, persuadés qu'aucune suite ne sera donnée, par peur de représailles, et parce que beaucoup ne savent pas qu'ils sont victimes de violences sexuelles. Ce rapport pointe également le problème de l'absence de sanction de la part des universités lorsqu'elles sont informées des faits. Il apparaît indispensable de sensibiliser les professionnels de santé auprès desquels les étudiants réalisent leur stage, ainsi que les étudiants sur le caractère de ces actes, les peines qu'ils sont susceptibles d'encourir dans les cas où ils seraient auteurs de tels actes. Les services administratifs des universités doivent également être davantage sensibilisés afin que les étudiants n'aient plus peur de dénoncer les faits dont ils sont victimes et que des sanctions soient prises. Plus encore, il conviendrait que les universités puissent mettre fin à l'agrément qui les lie avec les services hospitaliers dans lesquels des violences sexuelles ont été constatées. Or le trop faible nombre d'agréments empêche cela. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour briser l'omerta qui règne dans les études de médecine s'agissant des violences sexuelles et pour soutenir les étudiants victimes et renforcer l'effectivité des sanctions.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)