Séverine Gipson
Question N° 39841 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 29 juin 2021

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Mme Séverine Gipson interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de peines de travaux d'intérêt général (TIG) pour les détenus ou les personnes condamnées. Les peines de travaux d'intérêt généraux semblent rencontrer des difficultés pour trouver des structures acceptant de les accueillir. De plus, les TIG ont le bénéfice de réinsérer les personnes vers l'emploi, le devoir et le goût du travail réalisé avec efficience, la bonne conduite des personnes condamnées peut-être un facteur de suivi sur une période utile. Aussi, de nombreux secteurs pourraient bénéficier des compétences des personnes condamnées, notamment les associations ou les villes. Les associations dans l'accompagnement du grand âge par exemple, ou les associations caritatives, qui peuvent permettre aux détenus de trouver un sens à leur peine. Les villes et notamment les petits villages qui ne disposent pas d'agents d'entretien pourraient bénéficier du concours des personnes devant effectuer des TIG pour l'embellissement de la ville, la réfection de certains mobiliers urbains, l'entretien d'espaces vert et des bords de routes. Dans la période sanitaire exceptionnelle que l'on traverse et pour l'organisation de la campagne de vaccination, le recours à un TIG pourrait être aussi un vecteur facilitant pour l'accueil des personnes dans les centres de vaccination. Les TIG ont la vertu de pouvoir réinsérer dans l'emploi et dans la vie en dehors de l'incarcération. Elle lui demande comment il est possible d'accompagner les entreprises ou tout autre structure pour accueillir des personnes condamnées.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)