Fabien Gouttefarde
Question N° 40125 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 13 juillet 2021
M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'ouverture des services proposés dans les maisons France services à l'installation de cabines photographiques. France services est un guichet unique qui donne accès, en un lieu unique, aux principaux organismes de services publics. Ces maisons répondent à un véritable besoin de proximité dans les démarches administratives du quotidien, et exprimé par les citoyens dans le cadre du grand débat national. En outre, de nombreuses démarches requièrent la présentation de photographies d'identité conformes aux normes des différentes administrations françaises. Par conséquent, les administrés doivent être en mesure d'avoir accès à des cabines photographiques. Or le maillage territorial du réseau de ces cabines photographiques reste encore faible en zones rurales et nécessite de longs déplacements qui sont coûteux et prennent du temps. De plus, pour certains administrés, notamment les citoyens les plus âgés, l'utilisation de ces cabines photographiques, sans accompagnement, peut s'avérer très compliquée. Ainsi, l'objectif des maisons France services étant de simplifier l'accès aux services publiques en en renforçant l'accessibilité géographique, et d'accompagner les usagers dans leurs démarches, il lui demande si l'installation de cabines photographiques dans les maisons France services est projetée.
Réponse émise le 9 novembre 2021
Le Président de la République a annoncé en avril 2019, à l'issue du Grand débat national, le déploiement de l'offre France Services sur l'ensemble du territoire, afin d'améliorer l'accès aux services publics et faciliter les démarches administratives du quotidien, grâce à la présence d'au moins deux agents d'accueil, formés et disponibles, dans chaque implantation. À terme, chaque Français doit pouvoir accéder à un France Services à moins de 30 minutes de chez lui. Dans chaque France Services, un bouquet d'au moins 9 services (La Poste, Pôle emploi, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale d'assurance maladie, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la Mutualité sociale agricole, les ministères de l'intérieur et de la justice, la Direction générale des finances publiques) est proposé, auxquels peuvent s'ajouter d'autres services proposés par les partenaires locaux. L'installation de cabines photographiques au sein des France services est envisageable et peut constituer une réponse adaptée pour les territoires les plus isolés. Pour cette raison, elle est laissée à la seule initiative des structures porteuses et n'a pas vocation à être généralisée dans le socle de services proposé dans les France services sur l'ensemble du territoire.
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