Hubert Wulfranc
Question N° 40276 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 20 juillet 2021

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M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de chirurgiens-dentistes en Normandie. Si la crise du Coronavirus a révélé l'ampleur des problèmes causés par les déserts médicaux, la question de la pénurie de dentistes se pose de manière accrue en Normandie. La région est en effet l'une des plus mal dotées du pays en chirurgiens-dentistes. Ils sont 41 praticiens pour 100 000 habitants, contre 61 pour la moyenne nationale, 152 pour Paris et 74 en densité moyenne européenne. Cette situation s'explique en grande partie par l'absence d'université d'odontologie en Normandie. Alors que, chaque année, 50 jeunes Normands sont admis dans une formation d'odontologie, un chiffre déjà insuffisant au regard des besoins, ils sont très peu à revenir en Normandie au terme de leurs études supérieures. En effet, une grande majorité de diplômés préfère exercer dans la même zone géographique que leur université de formation où ils se seront construits, à l'occasion de leurs études, un réseau de connaissances professionnelles et amicales. L'inégalité d'accès aux chirurgiens-dentistes est étroitement liée à la présence ou non d'une université d'odontologie. Pour pallier cette situation, des mesures ont été prises, comme la mise en place par l'ARS de Normandie d'un contrat d'engagement de service public (CESP). Les étudiants signataires de ce contrat s'engagent à s'installer dans une zone sous-dotée en chirurgiens-dentistes, en échange d'une allocation mensuelle de 1 200 euros. Les UFR santé de Rouen et de Caen tentent aussi de corriger cette situation, en offrant par exemple une subvention de 400 euros mensuels aux dentistes arrivant sur le territoire et en permettant aux étudiants de cinquième et de sixième année de faire des stages en Normandie, mais là aussi la situation devient critique. Par exemple, le service d'odontologie du CHU de Rouen implanté à l'hôpital Saint-Julien, doté théoriquement de deux dentistes et de deux internes pour suivre une vingtaine d'étudiants en 5e et 6e années, est au bord de l'implosion du fait du non-remplacement de l'un des deux médecins formateurs et ce, malgré les multiples relances opérées auprès de l'ARS et de l'Ordre des chirurgiens-dentistes pour recruter un praticien supplémentaire. Les mesures mises en œuvre jusqu'à présent pour stimuler les installations de nouveaux chirurgiens-dentistes en Normandie ont rapidement démontré leurs limites. D'abord, le nombre de médecins qui signent ce contrat chaque année ne peut corriger à lui seul les déséquilibres entre les régions. En effet, une étude réalisée pour le compte de la revue L'Information dentaire précisait déjà que 40 % des signataires d'un CESP avaient de toute façon prévu de s'installer dans une zone sous-dotée en chirurgiens-dentistes. Malgré cet engagement, la sous-dotation de certains territoires reste particulièrement prégnante. Pire, le nombre de CESP en odontologie est en chute libre selon les derniers chiffres communiqués par la Conférence des doyens. Alors que 141 étudiants avaient signé un CESP en 2019 ce chiffre est tombé à 69 en 2020. L'Ordre national des chirurgiens-dentistes affirme que ce résultat était pourtant prévisible du fait de la suppression de l'accès au CESP pour les étudiants de premier cycle (à partir de la deuxième année) puisque le dispositif n'est désormais ouvert qu'aux étudiants de 2e cycle (à partir de la 4e année d'études). Or les étudiants les plus nombreux à conclure un CESP, avant le resserrement des critères d'éligibilité au dispositif, étaient en 2e ou 3e année. La question de l'investissement massif dans la formation de chirurgiens-dentistes se pose donc avec force. À l'issue du travail mené par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et de l'Observatoire national de la démographie des professionnels de santé il faudrait augmenter le nombre d'étudiants d'odontologie de 14 %, entre 2021 et 2025, afin de répondre aux besoins des citoyens. Pour leur part, les ARS et les UFR ont proposé de limiter la progression du nombre d'étudiants en odontologie à 3 % sur la même période du fait des limites de leurs capacités de formation. Si on peut se féliciter que le ministre des solidarités et de la santé ait retenu la proposition de formation de 14 % d'étudiants supplémentaire en odontologie, sa mise en œuvre concrète implique d'allouer des moyens complémentaires aux ARS et aux UFR afin que ces dernières puissent construire de nouveaux plateaux techniques et embaucher des enseignants supplémentaires dans cette spécialité afin de tenir cet objectif. L'augmentation du nombre d'étudiants en odontologie pourrait être réalisée grâce à l'ouverture d'une université dans une région sous-dotée en chirurgiens-dentistes comme la Normandie, où il faut actuellement deux à trois mois d'attente pour un patient pour obtenir une consultation avec un professionnel. Plus généralement, la question de la liberté d'installation des chirurgiens-dentistes, comme pour de nombreuses autres spécialités médicales, se pose dans un contexte d'inégalités territoriales aiguës, certains territoires étant particulièrement sous-dotés comparativement à d'autres. M. le député demande donc à M. le ministre comment son ministère entend œuvrer activement à la résorption de la pénurie de chirurgiens-dentistes en Normandie. Le ministère des solidarités et de la santé envisage-t-il, en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, d'investir dans la création d'une nouvelle université d'odontologie en région normande ? Enfin, compte-t-il renforcer les mécanismes d'incitation à l'installation des étudiants chirurgiens-dentistes dans les zones sous-dotées ? Il souhaite avoir des réponses à ces questions.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)