André Villiers
Question N° 40781 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 24 août 2021
M. André Villiers interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en œuvre du plan d'action qu'elle porte en faveur des territoires ruraux qui abritent environ un tiers de la population française. Le 20 septembre 2019, après la crise des gilets jaunes et à l'occasion du congrès de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), le Gouvernement a lancé un plan d'action en faveur des territoires ruraux, inspiré des propositions de l'AMRF, qui compte 173 mesures pour redynamiser les bourgs et les campagnes, soutenir les initiatives locales et ce faisant contribuer à la cohésion sociale et territoriale des zones rurales. Cet « agenda rural » couvre de nombreux domaines qui concernent le quotidien des habitants, dans leurs activités personnelles comme professionnelles : numérique, santé, culture, éducation, commerces et services, emploi et activité économique, écologie, déplacement etc. Parmi les mesures figurent notamment la création de licences IV gratuites, le soutien à la réinstallation de cafés multiservices dans les campagnes, les exonérations fiscales pour les petits commerces dans les communes de moins de 3 500 habitants etc. Il lui demande quel bilan provisoire le Gouvernement dresse de la mise en œuvre des 173 propositions de son « agenda rural » deux ans après son lancement et quelles mesures il compte prendre et suivant quel calendrier, pour en accélérer la mise en œuvre.
Réponse émise le 9 novembre 2021
Pour accompagner la redynamisation des campagnes et soutenir les initiatives locales, le Gouvernement a mis en place un plan d'action interministériel en faveur des territoires ruraux. Porté par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d'État chargé de la ruralité, l'Agenda rural, présenté par le Premier ministre le 22 septembre 2019, comporte 181 mesures pour les territoires ruraux. En effet, sur les 200 propositions formulées par la mission Agenda rural, composée de 5 élus de terrain, 173 ont été retenues par le Gouvernement et d'autres se sont ajoutées depuis. Le deuxième comité interministériel aux ruralités s'est réuni le 14 novembre 2020, pour accélérer la mobilisation du Gouvernement autour de grandes priorités et déterminer les synergies entre l'Agenda rural et le plan France relance. Cet événement a été l'occasion de valoriser de nombreuses avancées concrètes de l'Agenda rural : désignation de référents ruralité dans chaque ministère et dans chaque préfecture, mobilisation de 240M€ supplémentaires pour accélérer la couverture en internet fixe, prolongation des zones de revitalisation rurale (ZRR) jusqu'au 31 décembre 2022, recrutement de 800 volontaires territoriaux en administration (VTA) pour apporter un soutien en ingénierie aux collectivités rurales, etc. De plus, l'adoption par l'INSEE d'une nouvelle définition des territoires ruraux, mesure phare de l'Agenda rural, a alors été annoncée. Ainsi, la détermination des communes rurales s'appuie désormais sur la grille communale de densité (communes peu denses et très peu denses), ce qui permet une représentation plus juste des territoires ruraux, qui représentent 88 % des communes et 33 % de la population française. Le troisième et dernier comité interministériel aux ruralités s'est tenu le 24 septembre dernier. Le Premier ministre a souligné à cette occasion que 91 % des mesures de l'Agenda rural ont été mises en œuvre ou sont en cours de déploiement. De plus, 20 M€ issus du plan France relance sont destinés à l'accélération de leur mise en place effective en 2021 et 2022. Et au total, ce sont 8,4 Md€ de France relance qui ont été attribués à des projets situés dans des communes rurales au sens de l'INSEE. Pour l'année 2021, une programmation de 10M€ a été établie avec pour principales mesures : le recrutement des VTA (5,25M€), l'installation des simulateurs de conduite dans les missions locales (1,7M€), une mesure de soutien au Fonds patrimoine (1,1M€), le soutien aux têtes de réseau associatives pour le déploiement de l'Agenda rural (731 000 €) et le lancement prochain d'un appel à manifestation d'intérêt « Egalité femmes-hommes » dans les territoires ruraux (500 000 €). Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, une enveloppe complémentaire est prévue pour la mise en œuvre de deux dispositifs s'inscrivant dans l'Agenda rural. Ils soutiendront le cofinancement par l'État des recrutements de chefs de projets « Petites villes de demain » et l'accélération du déploiement du VTA.
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