Bernard Perrut
Question N° 41473 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 28 septembre 2021

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M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'absence de jours de congés en cas de décès d'un grand-parent. La perte d'un membre de sa famille est sans doute la plus douloureuse épreuve rencontrée au cours d'une vie. Pour y faire face, le code du travail accorde à chaque salarié, outre les congés annuels nécessaires au repos, des jours de congés pour les évènements familiaux, parmi lesquels figure le deuil. Toutefois, si des jours sont prévus pour le décès d'un enfant, d'un conjoint, des parents et beaux-parents, d'un frère ou d'une sœur, les grands-parents ne sont pour l'instant pas inclus dans cette disposition. L'absence de congé actuellement accordée au salarié en cas de décès d'un de ses grands-parents apparaît en décalage avec la place que ces derniers occupent aujourd'hui. Au regard de la solidarité intergénérationnelle et des liens qu'entretiennent très souvent petits-enfants et grands-parents, il lui demande si elle entend faire évoluer la législation en accordant trois jours de congés aux salariés qui perdent un grand-parent, dans un souci d'égalité, de dignité mais aussi de respect des liens familiaux.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)