Philippe Latombe
Question N° 4164 au Ministère de l'éducation nationale (retirée)

Question soumise le 26 décembre 2017

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M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant l'âge minimum requis pour effectuer des stages d'observation en milieu professionnel. Le Gouvernement envisage de réformer l'apprentissage afin que ces formations soient mieux valorisées et attirent davantage d'étudiants. En effet, les excellents taux d'insertion professionnelle qui en sont le fruit, traduisent de la pertinence et de l'efficacité de ce type d'enseignement. Inciter les jeunes à suivre ce type de formation passe entre autres par la sensibilisation au monde de l'entreprise dès les années collège. De nombreuses structures éducatives, comme le réseau des maisons familiales rurales (MFR), proposent dès les classes de 4ème et de 3ème des stages en entreprises afin de permettre aux élèves de découvrir des professions. Comme le précise l'article 8 du décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège, « les stages en milieu professionnel ne peuvent être proposés qu'à des élèves âgés de quatorze ans minimum ». Toutefois, avec le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 ayant restreint le redoublement, il est désormais rare que les élèves entrant en classe de 4ème aient déjà 14 ans. Le critère de l'âge peut ainsi s'avérer injuste et discriminant pour certains élèves âgés de moins de 14 ans désirant pourtant effectuer des stages d'observation. La question qui se pose est celle de savoir s'il ne serait pas plus pertinent de fixer comme condition l'entrée en classe de 4ème plutôt que d'imposer un âge minimum et ainsi laisser aux structures éducatives le soin d'orienter et de conseiller leurs élèves au regard de leur motivation et de leur maturité.

Retirée le 30 janvier 2018 (retrait à l'initiative de l'auteur)