Christophe Euzet
Question N° 41769 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 12 octobre 2021

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M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer la législation concernant la consommation détournée de protoxyde d'azote à des fins récréatives. La loi promulguée le 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote constitue un net progrès dans l'encadrement et la réglementation de ces pratiques. Elle interdit notamment la vente de ce produit aux mineurs. Cependant, la vente aux majeurs demeure autorisée, sauf dans certains lieux (bars, discothèques, bureaux de tabac). Or outre les risques importants pour la santé des consommateurs de ce « gaz hilarant », de récents évènements ont tristement rappelé sa dangerosité pour les autres usagers de la voie publique. Le 21 septembre 2021 au soir, une personne se filmant au volant en train d'inhaler du protoxyde d'azote a perdu le contrôle de son véhicule sur les Champs Elysées, heurtant cinq personnes et en blessant très grièvement trois. De la même manière, le 1er novembre 2020, à Montpellier, un véhicule dont les quatre occupants venaient de consommer du protoxyde d'azote a eu un grave accident causant deux morts et deux blessés. Dans la circonscription de M.le député, malgré le renforcement de la législation, l'usage festif de ce gaz ne cesse d'augmenter. Les forces de l'ordre saisissent des dizaines de bonbonnes (et non plus seulement des petites cartouches de type siphon à chantilly) chaque semaine. La loi du 1er juin 2021 limite la vente de protoxyde d'azote à des quantités compatibles avec un usage raisonnable. Cependant, l'absence de traçabilité rend le contrôle de ces ventes illusoire. C'est pourquoi, il lui semble souhaitable de renforcer la législation existante en instaurant, par exemple, un registre sur lequel seraient consignées toutes les ventes de protoxyde d'azote, y compris sur internet, avec mention de l'identité de l'acheteur, en prenant comme modèle l'obligation de déclaration pour la détention des armes de catégorie C. Ainsi, la détention et le transport de cette substance pourraient être soumis à la possession d'un permis délivré à l'occasion de l'inscription de l'acheteur sur ce registre de déclaration d'achat et où seraient consignés tous les achats de protoxyde d'azote d'une personne. Il souhaiterait savoir si des mesures de ce type pourraient être envisagées prochainement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)