Christophe Euzet
Question N° 41917 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 19 octobre 2021

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M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'inscrire les chiens de race ou de type berger belge malinois dans la catégorie 2 des chiens susceptibles d'être dangereux (chiens de garde et de défense) au titre de l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime. En effet, les chiens de race ou de type berger belge malinois représentent une race « en vogue » et sont de ce fait très nombreux. Depuis plusieurs années, les bergers belges représentent la race de chiens ayant compté le plus grand nombre de naissances de chiots inscrits au LOF (plus de 12 000 en 2017) en France. Or il s'agit d'une race de chiens très physiques et intelligents qui possèdent un tempérament fort et ont besoin d'une éducation positive mais ferme et cohérente depuis leur plus jeune âge. De plus, ils doivent s'entraîner physiquement et mentalement plusieurs heures par jour pour canaliser leur grande énergie et ne pas s'ennuyer sinon ils risquent de devenir agressifs. Leurs grandes qualités en font d'excellents chiens de travail polyvalents fréquemment utilisés par l'armée, la police ou la gendarmerie, les douanes, les pompiers ou d'autres services d'ordre ou de secours dans lesquels ils sont formés et entraînés par des maîtres-chiens qualifiés au sein d'unités cynophiles. Cependant, comme chiens de compagnie, ils sont souvent aux mains de maîtres inexpérimentés qui ne leur consacrent pas assez de temps. De ce fait, leur éducation insuffisante fait que les propriétaires ne maîtrisent pas leur chien et les agressions causées par des malinois sont fréquentes : attaques d'autres animaux (chiens, chats, poules, poneys) lors de divagations voire agressions de personnes. De plus, les maires ne sont pas toujours au fait des mesures qu'ils peuvent prendre au titre de l'article L. 211-14-1 du code rural et de la pêche maritime (demande d'une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire, obligation de formation pour le maître, détention du chien dans un lieu de dépôt adapté, voire même euthanasie). C'est pourquoi il serait hautement souhaitable d'inscrire les chiens de race ou de type berger belge malinois dans la catégorie 2 des chiens dangereux afin que leur évaluation comportementale par un vétérinaire soit systématique et que leurs propriétaires soient tenus de suivre une formation de sept heures donnant lieu à la délivrance d'une attestation d'aptitude et d'un permis de détention. Le suivi et le contrôle de ces chiens, susceptibles de causer un trouble manifeste à l'ordre public, notamment dans les communes rurales, en serait grandement facilité. Cela permettrait également aux futurs propriétaires de prendre conscience du fait que la possession d'un chien malinois n'est pas un acte anodin et de réduire les achats d'impulsion et les cas de délaissement ou de mauvaise éducation du chien. Il lui demande sa position sur ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)