Séverine Gipson
Question N° 41973 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 19 octobre 2021
Mme Séverine Gipson interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les services qui sont proposé par les « maisons France service ». Le déploiement sur le territoire des « maisons France service » est en cours. De nombreux services publics sont réunis dans ces entités, ce qui permet aux Français de retrouver des services publics de proximité. Les services de la caisse primaire d'assurance maladie sont notamment présents dans ces nouvelles structures. Or la sécurité sociale agricole, connue sous l'acronyme MSA, n'est pas un service référencé au sein des « maisons France service ». Elle souhaite connaître les desseins du ministère à propos de l'accueil des services de la sécurité sociale agricole dans les locaux des « maisons France service ».
Réponse émise le 11 janvier 2022
Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le déploiement de 2 500 France Services d'ici fin 2022 pour permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique. Signé en 2019, l'accord cadre relatif au déploiement des France services a permis de mettre en place un socle de services publics proposé par 9 partenaires, dont la Mutalité sociale agricole (MSA). Les autres opérateurs concernés sont la caisse nationale d'allocations familiales, le ministères de l'intérieur, le ministère de la de la justice, la direction générale des finances publiques, la caisse nationale d'assurance maladie, la caisse nationale d'assurance vieillesse, Pôle emploi et La Poste. Comme pour les autres opérateurs partenaires, les agents France services sont formés aux démarches de la MSA. Il s'agit donc bien d'un service référencé, au même titre que la caisse primaire d'assurance maladie. Par ailleurs, comme le groupe La Poste, la MSA porte un réseau de 50 structures labellisées France services, sur l'ensemble du territoire national. Certaines sont portées en propre par la MSA et d'autres en partenariat avec des collectivités territoriales (co-portage).
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