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Max Mathiasin
Question N° 41977 au Ministère des solidarités


Question soumise le 19 octobre 2021

M. Max Mathiasin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la loi sur l'obligation vaccinale contre la covid-19 pour les professionnels exerçant leur activité au sein des établissements de santé ou médicaux-sociaux, pour les aides à domicile ou encore pour les infirmiers libéraux, qui entre effectivement en vigueur en Guadeloupe à la mi-octobre. Le taux de vaccination n'est que de 50 % environ chez certaines catégories de personnels du centre hospitalier universitaire (CHU) de Guadeloupe et, par ailleurs, beaucoup de personnes, professionnels de santé ou non, sont encore très réticentes voire totalement hostiles à la vaccination et au principe même de l'obligation vaccinale. Face à cette situation, il souhaite savoir quelles mesures vont être mises en œuvre pour garantir le bon fonctionnement et la pérennité des lieux de soins concernés par cette obligation, comme le CHU, ainsi que des structures d'aide et de soins à domicile, afin de maintenir la qualité des soins et d'éviter des pertes de chance pour les concitoyens.

Réponse émise le 15 février 2022

Dans un contexte de circulation croissante de la COVID-19 et de prédominance des variants Delta et Omicron hautement transmissibles et à risque d'échappement immunitaire, le Gouvernement a renforcé et adapté les mesures sanitaires avec pour objectif majeur de protéger de façon optimale l'ensemble de la population et notamment les personnes les plus fragiles comme celles les plus exposées aux risques de formes graves de la maladie. A cet égard, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a instauré une obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les professionnels du secteur sanitaire et médico social, en première ligne de l'épidémie et plus particulièrement exposés au virus avec une échéance d'entrée en vigueur sur le territoire national fixée au 15 octobre 2021. Toutefois, à l'issue des concertations engagées par le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé avec les élus de la Guadeloupe et de la Martinique, le calendrier de l'obligation vaccinale dans ces territoires a été exceptionnellement prorogé au 31 décembre 2021, avec pour objectif majeur de veiller à la continuité de la prise en charge des patients infectés par la COVID-19 dans un contexte de forte reprise épidémique et de pression hospitalière inédite. En parallèle, des groupes d'écoute et de dialogue ont été instaurés avec les soignants, les salariés des établissements de santé et médico-sociaux et aides à domicile. Des rappels pédagogiques ont également été mis en place afin de sensibiliser les professionnels concernés sur l'importance majeure de la vaccination pour eux-mêmes mais également pour la protection des usagers du système de santé. Face à l'augmentation de la circulation de la COVID-19 et à la prédominance du variant Omicron particulièrement contagieux et désormais majoritaire sur l'île, l'état d'urgence sanitaire a été de nouveau décrété par les autorités de la Guadeloupe depuis le 5 janvier 2022. Le taux de vaccination en Guadeloupe reste, en effet, encore trop faible au sein de la population générale pour limiter la propagation du virus et protéger les plus vulnérables du risque de formes graves de la maladie : le 28 décembre 2021, seulement 47 % de la population de plus de 18 ans avait reçu au moins une dose de vaccin. Néanmoins, il a fortement progressé au sein des catégories professionnelles concernées par l'obligation vaccinale : Le taux de vaccination des professionnels de santé libéraux était de 89 % en semaine 50 (13 au 19 décembre 2021). Le 28 décembre 2021, le taux de vaccination des professionnels exerçant leur activité dans les établissements de santé était de 95 % et de 90 % à 100 % dans 60 % des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD).

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