Christophe Euzet
Question N° 41988 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 19 octobre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d'harmoniser les mesures de pollution de l'air en France et de les calquer sur les seuils d'alerte préconisés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La pollution de l'air est un enjeu de santé publique dont on méconnaît souvent l'importance. Elle favorise le développement de maladies cardio-respiratoires comme l'asthme infantile, par exemple, pouvant mener à des hospitalisations voire à des décès. Qualifiée de « plus grand risque pour la vie humaine » par une étude de l'Université de Chicago, la pollution atmosphérique réduit l'espérance de vie de deux ans en moyenne au niveau mondial, ce qui est comparable aux méfaits du tabagisme. En France, elle serait responsable de 48 000 décès prématurés par an (soit 9 % de la mortalité) selon l'Agence de sécurité sanitaire (ANSES). Son coût est évalué à 70 à 100 milliards d'euros par an en France selon une commission d'enquête du Sénat en 2015. Or la surveillance de la qualité de l'air est confiée, dans le pays, aux préfectures et comprend deux seuils : un seuil d'information et de recommandation au-delà duquel le préfet émet des mesures de recommandations envers les personnes vulnérables et un seuil d'alerte au-delà duquel le préfet peut prendre des mesures coercitives (baisse de la vitesse automobile, restrictions de circulation, ralentissement de l'activité industrielle etc.). Parallèlement, un indice de la qualité de l'air basé sur la recherche de quatre polluants, appelé « indice ATMO », est fourni quotidiennement par un certain nombre d'associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) pour toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Cet indice ATMO a été réactualisé depuis le 1er janvier 2021 et prend désormais en compte les particules fines PM2,5 qui sont les plus nocives. Or les modes de calcul et les polluants pris en compte par les préfectures pour déclencher les seuils d'information et d'alerte ne sont pas les mêmes que ceux de l'indice ATMO. Ils utilisent des seuils plus élevés et ne prennent pas en compte, en particulier, les taux de particules fines. Il peut donc arriver que l'indice ATMO soit très mauvais sans que les préfets ne déclenchent d'alertes. Ce double système de calcul parallèle entraîne de la confusion, un manque de clarté dans l'information des populations et un retard dans la prise de décision et la mise en place de mesures destinées à faire baisser la pollution de l'air en cas de pic. C'est pourquoi l'Agence de sécurité sanitaire recommande d'aligner les seuils d'information et d'alerte des préfectures sur les mesures de l'indice ATMO. Elle recommande même d'abaisser fortement ces seuils, suivant en cela les préconisations de l'Organisation mondiale de la santé, qui souligne que les risques pour la santé interviennent à des concentrations en polluants bien inférieures aux taux actuellement en vigueur. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le ministère de la transition écologique envisage de suivre les recommandations de l'ANSES, c’est-à-dire de mettre en cohérence les seuils réglementaires avec ceux de l'indice ATMO et même d'abaisser ces taux. Certes, cela entraînerait mécaniquement une augmentation des jours d'alerte mais cela permettrait surtout de mieux protéger la santé des citoyens et de favoriser une prise de conscience pouvant mener à l'acceptation de plans de lutte contre la pollution de l'air plus rigoureux.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)