André Villiers
Question N° 42366 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 9 novembre 2021
M. André Villiers interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'actualisation du plan national « action cœur de ville » en faveur du commerce de proximité pour tenir compte des conséquences économiques et commerciales de la crise sanitaire. Le Gouvernement a lancé en mars 2018 le plan national « Action cœur de ville » pour lutter contre la désertification des centres-villes des communes. Le programme d'investissement est doté de 5 milliards d'euros au profit de 222 villes moyennes comptant entre 20 000 et 100 000 habitants. Les actions de revalorisation concrètes sont menées autour de cinq axes : la réhabilitation-restructuration de l'habitat en centre-ville ; le développement économique et commercial ; l'accessibilité, les mobilités et connexions ; la mise en valeur de l'espace public et du patrimoine ; l'accès aux équipements et services publics. Si le commerce de proximité avait déjà régressé avant la crise sanitaire en raison de la concurrence de la grande distribution et du commerce en ligne, il a été encore impacté par le cumul de plusieurs phénomènes durables catalysés par les confinements et les mesures de restrictions sanitaires : l'évolution des habitudes d'achat, l'accélération du commerce en ligne et l'avènement du télétravail. Le plan national « Action cœur de ville » doit donc tenir compte de ces conséquences économiques et commerciales de la crise sanitaire. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre et suivant quel calendrier pour actualiser le plan national « Action cœur de ville » de sorte que les ressources humaines et matérielles qui lui sont allouées bénéficient prioritairement au commerce de proximité en sortie de crise afin de sauver la vitalité commerciale des villes moyennes concernées.
Réponse émise le 26 avril 2022
Depuis son lancement en 2018, le programme « Action Cœur de Ville » a insufflé une dynamique de revitalisation des villes moyennes. Au 1er janvier 2022, 3,8 Mds€ avaient été engagés sur l'enveloppe totale de 5 Mds€, permettant de soutenir 6 000 projets portés par les collectivités lauréates. La revitalisation commerciale des cœurs de ville constitue un axe central de ces projets : sur un échantillon de 200 villes bénéficiaires, 1 120 des projets accompagnés portent des actions de revitalisation commerciale ou de développement économique et 81 projets de construction ou réhabilitation de locaux d'activité sont soutenus dans le cadre du programme. Par ailleurs, des mesures ont été prises dans le cadre du plan France relance, en réaction immédiate à la crise sanitaire. Ainsi, dès 2020, chaque ville bénéficiaire du programme a pu solliciter la Banque des territoires afin de disposer de 20 000 € pour l'acquisition d'une place de marché locale en ligne, de 20 000 € pour le financement ou cofinancement d'un diagnostic flash sur l'état du commerce post-Covid, et de 20 000 € de cofinancement d'un poste de manager de commerce, cette dernière mesure ayant été renouvelée en 2021. En outre, le déploiement de foncières de requalification des commerces de centre-ville s'est accéléré, 200 M€ étant prévus dans le cadre du programme à cet effet. À ce jour, plus de 70 foncières sont déjà actives, en très grande majorité dans des villes moyennes. Enfin, le fonds de restructuration des locaux d'activité a été créé pour soutenir les opérations de requalification des commerces notamment réalisées par ces foncières. Au 31 décembre 2021, et suite à la réunion de deux comités de pilotage en 2021, 41,3 M€ d'euros de crédits ont été réservés sur une enveloppe totale de 60 M€. Compte tenu de cette dynamique et dans le contexte de la relance, le Président de la République a annoncé, lors de la Rencontre nationale « Action Cœur de Ville » le 7 septembre 2021, la prolongation du programme sur la période 2023-2026, ainsi que la pérennisation du fonds de recyclage des friches, notamment pour répondre aux besoins de revitalisation des centralités des villes petites et moyennes. Afin de dresser un bilan, ainsi que de proposer les modalités et orientations de ce nouvel acte du programme « Action Cœur de Ville », une mission de préfiguration a été lancée par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Cette mission, pilotée avec le ministère de la transition écologique et les partenaires financiers du programme (Banque des territoires, Action Logement et Agence nationale de l'habitat (ANAH) ), a pour objectif d'aborder les questions de gouvernance, de contractualisation, de périmètres et d'identifier les priorités sectorielles pour cette nouvelle phase. Dans le cadre de cette mission, une consultation des élus de la communauté « Action Cœur de Ville » a été initiée en novembre 2021, afin de collecter les retours d'expérience qui permettront de nourrir ce travail d'enrichissement. Un travail est également mené avec les associations d'élus locaux, notamment avec Villes de France, partenaire fondateur du programme. Un premier rapport présentant les constats et propositions de la mission a été remis en mars 2022 et des arbitrages seront rendus d'ici la fin du premier semestre 2022, avec pour objectif de proposer un nouvel accompagnement aux villes concernées dès 2023.
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