Marie-Noëlle Battistel
Question N° 42720 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 23 novembre 2021

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Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des compétences et du parcours professionnel des infirmiers. En effet, si le Ségur de la santé a permis la revalorisation de cette profession au plan finanicer, le socle de compétences initiales de celle-ci n'a pas évolué depuis le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004. Or la pandémie de la covid-19 a plus que jamais mis en exergue la place cruciale et l'importance du rôle joué par les infirmiers au cœur du système de santé. En parallèle, la crise sanitaire a également mis en évidence le manque de perspective et de reconnaissance dont ils souffrent. L'Ordre national des infirmiers a réalisé une grande consultation auprès de 60 000 infirmiers. Celle-ci révèle que, depuis le début de la crise, on assiste à un quasi-doublement des situations d'épuisement professionnel, que deux tiers des infirmiers déclarent que leurs conditions de travail se sont détériorées, que plus de 30 % d'entre eux disent exercer des tâches qui sortent de leur champ de compétences règlementaires pour faire face au surcroît d'activité et 43 % affirment ne pas savoir s'ils exerceront toujours cette profession à un horizon de cinq ans. C'est pourquoi, si la reconnaissance du métier d'infirmier passe par la revalorisation de la rémunération, elle ne peut se faire pleinement sans l'actualisation du décret du 29 juillet 2004 qui ne répond plus aux réalités actuelles du système de santé et aux besoins des patients. Selon l'Ordre national des infirmiers, 90 % d'entre eux souhaitent que ce décret évolue. Aussi, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement compte organiser une consultation relative à une future évolution des compétences infirmières.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)