André Chassaigne
Question N° 42838 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 30 novembre 2021

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M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d'augmenter le plafond permettant aux foyers les plus modestes de bénéficier du chèque énergie. Le chèque énergie est un dispositif permettant aux foyers les plus modestes d'alléger quelque peu leur facture énergétique. Certes, le Gouvernement a bonifié de 100 euros le montant de cette aide. Cette hausse est motivée par l'augmentation conséquente des prix des fournitures de gaz, fioul et électricité. Toutefois, il apparaît que de nombreuses personnes aux ressources inférieures au seuil de précarité sont exclues du bénéfice de ce dispositif. En effet, le plafond pris en compte est le revenu fiscal de référence. Il ne doit pas être supérieur à 10 800 euros pour une personne seule. Ce montant exclut une partie des personnes pouvant louer un logement financé par le prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) qui ne doivent pas dépasser, pour une personne seule et hors Île-de-France, le plafond de 11 511 euros. Ainsi, de nombreux foyers, pourtant confrontés à une grande précarité énergétique, ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Une hausse du plafond au niveau du seuil de précarité, soit 1 063 euros mensuels en 2021, permettrait à ce dispositif de remplir plus justement ses fonctions. Au regard de ces arguments, il lui demande si elle va rehausser, au niveau du seuil de précarité, le plafond permettant aux foyers de bénéficier du chèque énergie.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)