Raphaël Gérard
Question N° 43037 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 14 décembre 2021
M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'incident survenu en date du 6 novembre 2021 sur le site de la réserve d'eau située dans la commune de Cran-Chaban en Charente-Maritime. La question de la gestion de l'eau constitue un enjeu fondamental pour le futur des politiques agricoles. Face à la démultiplication des phénomènes climatiques marqués avec de très fortes sécheresses l'été et de très forts épisodes de pluie en hiver ou au printemps, il est indéniable que la construction de système de retenue d'eau permettant l'irrigation de terres agricoles contribue à apporter des solutions. Pour autant, ce type de projets suscite des réactions. Deux d'entre eux en Charente-Maritime ont fait l'objet de contestation de la part de militants écologistes qui dénoncent un système pompant principalement les ressources des nappes souterraines et soutenant l'agriculture jugée intensive. Dans ce contexte, M. le député insiste sur la nécessité que ce type de projets soit élaboré préalablement dans le cadre d'une concertation exigeante qui associe l'ensemble des acteurs du territoire et qui permette à notre agriculture d'être plus résiliente et plus fermement engagée dans le cadre de la transition écologique grâce à une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Réponse émise le 8 février 2022
L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposé aux modifications hydrologiques, et il est important de réduire sa vulnérabilité face à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du changement climatique. En témoignent les conséquences de la sécheresse qui, depuis plusieurs années, touche de nombreux départements. Les orientations du Gouvernement en matière de gestion durable de l'eau s'inscrivent autour de deux objectifs : encourager la sobriété des usages et réguler en amont la ressource ; faire émerger, dans l'ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux. Dans ce cadre, le Gouvernement encourage le recours à la démarche de projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), qui privilégie une gestion concertée, partagée et équilibrée de la ressource en eau sur un territoire donné. Un PTGE se formalise par un engagement de l'ensemble des acteurs du territoire permettant d'atteindre, dans la durée, un équilibre entre les besoins et les ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s'y adaptant. Il s'agit de mobiliser les solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Les PTGE doivent intégrer l'enjeu de préservation de la qualité des eaux. C'est ainsi que certains PTGE allient accès à de nouvelles ressources en eau et transition agro-écologique. Dans le cadre du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, un groupe technique spécifique a été constitué afin d'aborder la question de la « mobilisation des ressources en eau existantes ». Le groupe s'intéresse notamment à la démarche PTGE et s'attachera à faire des propositions pour la rendre plus opérante et efficace sur les territoires. Au-delà de la question de la mobilisation de ressources en eau pour l'agriculture, le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique a pour vocation d'aborder l'accompagnement de l'agriculture sous toutes ses formes, à livrer des outils permettant d'optimiser la gestion agricole des crises liées à la sécheresse, et à renforcer la résilience de l'agriculture en agissant notamment sur les sols, les variétés, les pratiques culturales, les infrastructures agro-écologiques ou encore l'efficience de l'eau d'irrigation. Ces travaux permettront de faire émerger début 2022 une feuille de route renouvelée et porteuse d'ambitions pour la gestion durable de l'eau en agriculture.
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