Yannick Favennec-Bécot
Question N° 43192 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 21 décembre 2021
M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences, pour les petits éleveurs de volaille, des mesures de prévention mises en place, notamment la mise à l'abri des volailles des élevages commerciaux et la claustration ou mise sous filet des basses-cours. Il lui fait part des graves préoccupations des petits éleveurs de volailles de plein-air, qui considèrent que non seulement la mise à l'abri ne permet pas de répondre aux exigences de bien-être animal et de qualité des produits, mais encore qu'ils « trompent » les consommateurs qui pensent acheter des produits « plein-air ». C'est pourquoi il lui demande quelle réponse il entend apporter aux inquiétudes de ces éleveurs.
Réponse émise le 22 février 2022
Dans le cadre de l'épizootie d'influenza aviaire qui a touché le Sud-Ouest de la France durant l'hiver 2020-2021 et notamment la filière de production de palmipèdes gras, une large concertation a été menée et a conduit à la signature par toutes les parties prenantes d'une nouvelle feuille de route partagée le 8 juillet 2021. Les dispositions réglementaires concernant la biosécurité en élevage ont en conséquence, été revues dans l'arrêté du 29 septembre 2021. Cet arrêté modifie notamment les conditions de mise à l'abri obligatoire en période à risque, en tenant compte des types et modes d'élevage. La mise à l'abri adaptée des volailles, et notamment des palmipèdes, présente un intérêt majeur dans la prévention sanitaire du risque, car elle protège du contact direct entre les oiseaux d'élevage et la faune sauvage potentiellement contaminée, qu'elle provienne de populations migratrices ou commensales. En outre, le retour d'expérience réalisé en mai 2021 par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a clairement identifié la mise à l'abri des volailles et en particulier des palmipèdes comme une clé pour limiter au maximum les contaminations. Si la règle générale est la mise à l'abri des volailles en bâtiment, celle-ci n'est imposée qu'à des modes de production qui disposent des moyens structurels et techniques de mettre en oeuvre cette disposition. D'autres dispositions de mise à l'abri adaptées et spécifiques ont été prévues, après consultation de l'ensemble des organisations professionnelles et retenues dans la réglementation. Ainsi, pour les élevages de taille modeste, en élevage circuit court et autarcique, disposant souvent de bâtiments de petite taille, la mise à l'abri peut être réalisée sur des parcours de surface réduite (couverts ou non de filets selon les espèces). Pour les productions habituellement élevées en plein air, la sortie sur parcours est également autorisée en cas de problème constaté par le vétérinaire sanitaire. Cette possibilité a été introduite pour éviter, notamment sur des volailles en phase de finition, des problèmes de bien-être animal. Des moyens techniques existent à ce sujet pour limiter ce stress et occuper les volailles.
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