André Villiers
Question N° 43273 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 21 décembre 2021

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M. André Villiers interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la revalorisation de la retraite des artisans et des commerçants. Depuis 1973, le régime de base des commerçants et des artisans est aligné sur celui des salariés, les droits acquis antérieurement à cette réforme restant inchangés. Depuis 2018, le régime général de la sécurité sociale des indépendants (SSI) gère la retraite des artisans et des commerçants. Si, depuis la suspension de la réforme des retraites en 2019, le Gouvernement a pris des initiatives pour revaloriser les pensions de certaines professions, à l'instar des agriculteurs, la situation du système de retraite des artisans et des commerçants est toujours critique, avec parfois une diminution du montant des pensions. Il lui demande donc quelles initiatives le Gouvernement compte prendre et suivant quel calendrier le cas échéant, pour revaloriser la retraite des artisans et des commerçants, par exemple en instituant un minimum retraite en leur faveur.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)