Rémy Rebeyrotte
Question N° 43330 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 28 décembre 2021

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M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action « La Marche des pères » en faveur de l'égalité parentale qui a pour objectif d'alerter l'opinion publique et de fédérer le maximum d'acteurs autour de deux progrès essentiels : en cas de divorce ou de séparation, faire de la résidence alternée le principe de garde de l'enfant ; renforcer la loi pour les non-représentations d'enfant afin que ce délit soit assujetti de sanctions immédiatement applicables (amende forfaitaire par exemple). Il souhaite savoir quelles mesures il compte prendre en faveur de cette cause nationale qui impacte la stabilité, le bon développement et l'avenir des enfants ainsi que le quotidien de dizaines de milliers de pères et de familles.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)