Gilbert Collard
Question N° 4341 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 2 janvier 2018
M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les graves irrégularités qui altèrent aujourd'hui la réputation de l’université de Nantes. En effet, avec la complicité interne de certains étudiants d'extrême gauche, un groupe de jeunes migrants séjournant en France sans droit ni titre, occupe actuellement le bâtiment de la faculté des lettres ainsi que le château du Tertre qui appartient à l'université. Ces occupations sont particulièrement dangereuses, surtout dans le château qui ne répond à aucune norme de sécurité. La situation est toute aussi préoccupante à la faculté des lettres, puisque certaines issues de secours sont devenues inaccessibles. Il serait donc opportun d'évacuer ces jeunes étrangers en situation irrégulière, et de faire remigrer la quasi-totalité d'entre eux qui viennent de pays réputés sûrs, c'est à dire sans aucune zone de belligérance. Plus grave encore : le CROUS se serait engagé à leur attribuer systématiquement dans sa résidence toute chambre d'étudiants devenue vacante ; alors que de nombreux Français sont actuellement en liste d'attente lorsqu'une chambre se libérera dans la résidence. Une telle préférence étrangère est totalement contraire à la tradition républicaine. Face à ces aberrations, M. Gilbert Collard souhaiterait savoir quand le ministère ou le recteur chancelier vont exercer leur pouvoir de tutelle, afin de remettre de l'ordre dans cette situation. Il rappelle surtout que les franchises académiques ne sanctuarisent les locaux universitaires que pour les seuls titulaires du grade de docteur. Or la situation présente risque de créer un effet d'aubaine pour tous les étrangers expulsables, lesquels pourraient croire à tort que leur irruption dans tous les locaux universitaires les rendrait inexpulsables.
Réponse émise le 7 août 2018
Le chef d'établissement peut prendre toute mesure utile pour assurer le maintien de l'ordre. Il peut recourir à des personnels chargés d'assurer le respect des règlements, prendre toute mesure conservatoire et notamment la fermeture totale ou partielle, provisoire, de locaux ouverts au public. Il peut également interdire à toute personne l'accès de ces enceintes et locaux. Enfin, le chef d'établissement peut faire appel, en cas de nécessité, à la force publique. Le régime de franchise universitaire subordonne l'accès des forces de l'ordre et de police, en vue de la poursuite d'une infraction, à une requête de l'autorité universitaire ou à l'autorisation écrite du procureur de la République, sauf en cas de flagrant délit, d'incendie ou de secours réclamés de l'intérieur. Mise devant le fait accompli, l'université a pris les mesures imposées par les circonstances et a agi avec une détermination et un esprit de responsabilité qui méritent d'être salués. Après l'interruption du dialogue établi entre les occupants et la présidence de l'université de Nantes, son président a saisi le juge administratif en référé qui a ordonné leur expulsion des deux sites occupés depuis fin novembre, celui du château du Tertre et les salles de cours du site de la Censive, locaux qui ne sont pas adaptés à l'accueil de personnes. Pour autant, la sécurité des personnes présentes, ainsi que celle des bâtiments, a pu être garantie. Les cours ont par ailleurs pu être déplacés. S'agissant du château du Tertre, ce bâtiment avait été vidé en vue de sa réhabilitation financée dans le cadre de l'opération Campus Prometteur Nantes Nouveau Tertre et destinée à l'adapter à un nouvel usage et le porter aux standards actuels. Ces travaux débuteront dans les meilleurs délais. Compte tenu de ces éléments, il n'appartient ni à l'autorité de tutelle de l'université, ni au ministre chargé de l'enseignement supérieur de prendre d'autres mesures conservatoires que celles permettant à l'établissement de satisfaire ses obligations de formation et de recherche. De nombreux échanges ont eu lieu avec les organisations représentatives des personnels et des étudiants, ainsi qu'avec les collectivités locales et le réseau associatif nantais. Eu égard à la situation de ces mineurs en situation de grande précarité, des solutions d'hébergement provisoire en logement universitaire ont été envisagées, en particulier pour les jeunes migrants susceptibles de suivre un enseignement supérieur. Dans ce dossier, il est important de rappeler en préalable que, l'accord-cadre 2016-2026 signé entre le CROUS de Nantes et l'université de Nantes le 12 juillet 2016 prévoit une mise à disposition de l'université de Nantes d'un contingent de 400 logements pour l'accueil d'étudiants internationaux bénéficiant d'accords inter-universitaires. Il est prévu par convention que le volume de logements puisse diminuer à partir du 1er février au titre du deuxième semestre, dans la limite d'un plafond de 10 % (40 logements). L'université a décidé en décembre 2017 de réserver ce volume de 10 % au titre de l'hébergement exceptionnel de néo-étudiants migrants inscrits en cours d'année universitaire par l'université. Cette décision est donc parfaitement conforme aux lois et réglements en vigueur. Par ailleurs, elle ne peut en aucun cas être qualifiée de "Contraire à la tradition républicaine", qui est faite de solidarité et d'ouverture.
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