Bernard Perrut
Question N° 43727 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 25 janvier 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Bernard Perrut interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le revenu de solidarité active (RSA). Le RSA constitue aujourd'hui le principal instrument de lutte contre la pauvreté et est attribué à près de deux millions de foyers allocataires pour une dépense annuelle de 15 milliards d'euros. Contrairement au RMI qu'il remplace, le RSA préserve davantage les incitations à l'activité professionnelle, condition essentielle pour sortir de la pauvreté. En effet, si la pauvreté monétaire au seuil de 50 % touche presque tous les allocataires dont les revenus sont constitués en majorité du RSA, cette part tombe à 20 % seulement pour ceux dont l'allocation pèse pour moins de 10 % dans les revenus. La reprise d'activité, même à temps incomplet, permet ainsi de franchir le seuil de pauvreté dans la plupart des configurations familiales et professionnelles. Toutefois, en matière d'accès effectif à l'emploi, les difficultés des bénéficiaires du RSA restent très importantes et leur taux de retour à l'emploi, de 3,9 % par mois en 2019, est non seulement très inférieur à la moyenne des demandeurs d'emploi (8,2 %), mais il l'est aussi à celui de tous les autres publics bénéficiant de dispositifs spécifiques (demandeurs d'emploi de longue durée, résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), personnes de plus de 50 ans, etc. Au total, selon un rapport de la Cour des comptes, sept ans après l'entrée au RSA d'une cohorte d'allocataires, seuls 34 % en sont sortis et sont en emploi et parmi ceux-ci, seul un tiers est en emploi de façon stable. Bien que le RSA soit conçu pour être un filet de sécurité temporaire facilitant l'accès à l'activité, moins de la moitié des bénéficiaires du RSA considèrent que l'allocation leur permettra de retrouver un emploi. Dans ces conditions et alors que le nombre de Français qui bénéficient du RSA a presque doublé depuis 2009, il souhaiterait connaître les évolutions qui pourraient être apportées pour que le RSA ne soit pas qu'une simple allocation de survie mais bien un levier de retour à l'emploi comme principal rempart contre la pauvreté.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)