Bernard Brochand
Question N° 43823 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 25 janvier 2022

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M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne, la vitamine D (cholécalciférol) étant incluse dans cette liste. L'article 13 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) ainsi que le décret n° 2021-1110 ont prévu d'apporter aux consommateurs des informations leur permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans les compléments alimentaires. La vitamine D est considérée par le corps médical comme d'utilité publique et les carences de vitamine D peuvent avoir des conséquences lourdes chez les enfants, les personnes âgées, les personnes greffées ou atteintes de maladie chronique. Il semble qu'il y ait confusion avec les dosages élevés de cholécalciférol utilisées par certains professionnels de l'industrie chimique sur les rongeurs et dans cet usage ils sont considérés par l'autorité européenne des produits chimiques comme ayant une action de perturbation endocrinienne. Toutefois, dans le cadre des usages alimentaires humains, aucun risque sanitaire n'est à signaler. Le projet d'arrêté inquiète particulièrement les entreprises spécialisées dans les compléments alimentaires dont certaines sont fortement représentées dans les Alpes-Maritimes. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement entend retirer le cholécalciférol du projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)