André Villiers
Question N° 43990 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 1er février 2022

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M. André Villiers interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de l'adhésion insuffisante des travailleurs indépendants au régime facultatif des accidents du travail et des maladies professionnelles. Depuis le 1er janvier 2020, la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants a intégré le régime général de la sécurité sociale. Mais l'adhésion au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles est devenue pour eux facultative. Or de nombreux travailleurs indépendants soit ne savent pas qu'ils doivent souscrire une assurance volontaire accident du travail (AVAT) auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie afin d'être couverts, soit sont réticents à s'acquitter de cotisations supplémentaires. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre et suivant quel calendrier, en matière d'information et d'aide aux travailleurs indépendants, afin d'améliorer leur adhésion au régime facultatif des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)