Pierre-Yves Bournazel
Question N° 44299 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 15 février 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le statut des « travailleurs des plateformes ». En France, 4 millions de personnes travaillent désormais pour des plateformes numériques. Au total en Europe, 28 millions de personnes travaillent pour des plateformes numériques, soit quasiment l'équivalent de la population active française. 90 % de ces « travailleurs de plateformes » n'ont pas le statut de salarié et plus de la moitié d'entre eux touchent un salaire inférieur au salaire net mensuel de leur pays. Au mois de décembre dernier, la Commission européenne s'est prononcée pour la «présomption de salariat » en faveur des « travailleurs des plateformes ». Depuis 2017, le Gouvernement agit pour davantage encadrer l'activité des plateformes numériques. Alors qu'une proposition de directive européenne est en cours de négociation, il souhaiterait connaître l'avancée de ces négociations et la position de la France sur ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)