Stéphane Peu
Question N° 4431 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 9 janvier 2018
M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la promesse d'un collège public à Beaupréau-en-Mauges, commune de plus de 22 000 habitants qui ne compte aujourd'hui qu'un seul collège privé. Dès 2007, le conseil général du Maine-et-Loire s'était engagé à la construction d'un collège public dans cette ville. Depuis lors, cette promesse n'eut de cesse d'être repoussée à plus tard. Dix ans après s'être engagé à sa construction, le conseil départemental a commandé une enquête sur l'impact de l'ouverture d'un tel collège pour celui de la commune voisine de Montrevault, cette enquête concluant que l'ouverture du premier mettrait en péril le second. Le conseil départemental, s'appuyant sur le résultat de cette enquête, a pour la première fois évoqué l'annulation du projet. Pourtant, lors d'un vœu présenté au conseil départemental de l'éducation nationale le 16 novembre 2017, le collectif vigilance laïcité, la FSU, le SGEN-CFDT, l'UNSA éducation, l'union des DDEN, la FOL et la FCPE ont dénié toute valeur prévisionnelle à cette étude, considérant qu'elle ne prend pas en compte les flux migratoires et les transferts possibles d'élèves de l'enseignement privé vers l'enseignement public si ce dernier était mieux réparti et proposait une offre plus grande. De plus, cette étude porte sur un secteur beaucoup plus large que les six communes de Mauges Communauté. A Mauges Communauté il y a 120 000 habitants, dans le secteur étudié il y en a 250 000. L'augmentation de la population de Mauges Communauté est ainsi escamotée et la progression dans les petites sections des écoles maternelles publiques de Beaupréau-en-Mauges est occultée. Aujourd'hui, les communes alentours de Montfaucon et Montrevault comptent chacune un collège, respectivement de 415 et 435 élèves. En ne prenant en compte que les élèves inscrits dans les écoles publiques de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges, le collège qui y serait implanté atteindrait un effectif de 416 élèves dès 2022 et, dès 2019, de 276 collégiens. Ces projections sont fondées sur les effectifs des écoles publiques de Beaupréau-en-Mauges ainsi que sur les élèves de cette commune qui fréquentent déjà le collège de Montrevault, sans prendre en compte les transferts fort probables du privé vers le public. Alors qu'un décret du 7 décembre 2017 a prélevé 10 millions d'euros sur les crédits de l'enseignement secondaire public pour les verser à l'enseignement privé, révélant d'inquiétants arbitrages de la part du gouvernement, M. Stéphane Peu insiste sur l'enjeu réel que représente l'établissement de ce collège public pour la commune et le bien-être des collégiens qui y vivent, et qui ne devraient pas avoir à choisir entre un enseignement payant ou un établissement public loin de chez eux. En conséquence, il souhaiterait avoir son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 10 avril 2018
Le département est compétent pour arrêter la localisation des collèges publics, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves. L'arrêté d'ouverture d'un collège est pris par le représentant de l'Etat dans le département, sur proposition du département. Globalement le secteur de la commune de Beaupréau-en-Mauges, avec à l'Est la commune de Chemillé-en-Anjou et à l'Ouest celle de Montrevault-sur-Evre, a connu ces dernières années une augmentation de sa population scolaire. Depuis plusieurs années, la construction d'établissements, collège et lycée, publics dans la commune de Beaupréau-en-Mauges est réclamée. La volonté de la précédente mandature de la région d'implanter un lycée public s'est concrétisée en 2015. Aujourd'hui, trois collèges publics scolarisent les élèves de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges : le collège de L'Èvreà Montrevault-en-Mauges, à l'Ouest, qui compte aujourd'hui 478 élèves avec l'ULIS, le collège Pierre et Marie Curie de Chemillé-en-Anjou, à l'Est, avec 398 élèves et le collège du Pont-de-Moine, dans la commune de Sèvre-Moine, au Sud, qui accueille quelques élèves des communes déléguées de Villedieu-la-Blouère et de Saint-Philbert-en-Mauges. Dans ce contexte, le président du conseil départemental du Maine-et-Loire a annoncé le 29 janvier 2018 l'intention de construire un collège public avec une capacité d'accueil envisagée à 350 élèves à l'horizon 2023 dans la commune de Beaupréau-en-Mauges. La construction du collège devrait être inscrite au prochain programme prévisionnel d'investissement (PPI). Le virement par le décret no 2017-1661 publié au JO du 7 décembre 2017 de 10 M€ vers le programme "Enseignement privé du premier et du second degrés" évoqué revêt un caractère purement technique et s'est d'ailleurs également accompagné d'un virement vers l'enseignement public du 1er degré (+ 4,5 M€). Il correspond à un ajustement de fin de gestion, fréquent au sein du ministère de l'Education nationale comme des autres grands ministères, que tout gouvernement aurait été tenu de prendre pour respecter les règles budgétaires en vigueur. Ce type de virements de fin d'année est fréquent : de tels décrets sont intervenus en 2013, 2015 et 2016. Ainsi, en 2013, 9,26 M€ avaient été virés du second degré public vers l'enseignement privé (décret no 2013-1133 du 9 décembre 2013).
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