Pierre-Yves Bournazel
Question N° 44332 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 22 février 2022

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M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur la multiplication des supermarchés sans clients et entièrement conçus pour la vente en ligne, appelés également les « dark stores ». Le phénomène des magasins-entrepôts sans clients et de ces restaurants sans salle uniquement destinés à la livraison a pris de l'ampleur avec la crise sanitaire. Ils s'inscrivent dans les nouveaux modes de consommation et devraient représenter 19 % de la restauration commerciale d'ici à 2024. Typiquement urbains, ces nouveaux modes de consommation interrogent à la fois le citoyen sur le choix de la ville dans laquelle il veut vivre mais aussi sur la concurrence avec le petit commerce classique. Selon l'étude de l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) publiée en février 2022, Paris et sa proche banlieue comptent aujourd'hui 80 darkstores, tous situés en rez-de-chaussée et ayant repris la place d'anciens commerces, supermarchés ou supérettes, magasins d'ameublement, magasins de mode, restaurants, anciens commerces transformés en bureaux, cabinets médicaux, parkings. Ces entreprises se basent sur un modèle économique simplifié, qui exonère d'un bail commercial à 3 ans bien situé, d'une équipe de salle et de l'accueil du public. Elles se développent ainsi aux dépens du commerce de proximité et de la relation sociale inestimable que ces derniers apportent. En outre, ces nouveaux modes de consommation, dont les livraisons s'effectuent principalement en deux-roues à moteur, posent la question de l'usage de l'espace public à des fins commerciales, ainsi que des nuisances générées par la concentration de livreurs à toute heure. Il souhaiterait ainsi connaître les actions prévues par le Gouvernement afin d'assurer une bonne régulation de ce nouveau modèle et une concurrence loyale avec le petit commerce.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)