André Chassaigne
Question N° 44443 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 22 février 2022

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M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'indemnisation des périodes prises par les parents dans le cas de naissance d'enfant reconnu grand ou très grand prématuré. Plus de 50 000 enfants naissent prématurément chaque année. 85 % sont des prématurés moyens (nés entre la 32e et 36e semaine), 10 % sont des grands prématurés (nés entre la 28e et 32e semaine) et 5 % sont des très grands prématurés (nés avant la 28e semaine). Les grands prématurés nécessitent une attention particulière, notamment après un séjour en réanimation hospitalière. Les pédiatres et médecin en néonatologie préconisent généralement une période de six mois d'absence de socialisation, parfois renouvelée une fois. Dès lors, un des parents est contraint de suspendre son activité professionnelle durant ces périodes, en prenant un congé parental. Ce congé permet à un des parents de cesser ou de réduire son activité professionnelle pour donner des soins à un enfant à charge, malade, accidenté ou en situation de handicap. Sa durée est limitée à 310 jours sur 36 mois. Il peut être renouvelé à la fin des 36 mois, si l'état de santé de l'enfant le nécessite. Il n'est pas rémunéré mais peut être accompagné de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Or l'allocation journalière de présence parentale peut être refusée au motif de l'absence de reconnaissance de maladie ou de handicap. Certaines caisses primaires d'assurance maladie accordent cette allocation, d'autres la refusent sur la base d'une expertise médicale et rejettent toute dérogation en application de l'article L. 141-2 du code de la sécurité sociale, disposant que l'avis technique s'impose à la caisse. Cette hétérogénéité dans les réponses génère des disparités de traitement difficilement compréhensibles par les assurés. De plus, dans le cas de refus de l'octroi de cette allocation, les foyers concernés se retrouvent dans des situations financières parfois dramatiques. Il apparaît également qu'en cas de refus, de nombreux parents optent pour un congé parental d'éducation (secteur privé) ou un congé parental (secteur public), engendrant également une absence de rémunération. Au regard de ces arguments, il lui demande s'il va généraliser, sans condition, l'octroi de l'AJPP dans le cas de naissance d'enfant prématuré durant la période de désocialisation préconisée par les professionnels de santé.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)