Rémy Rebeyrotte
Question N° 44670 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 8 mars 2022

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M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les difficultés financières de certaines communes notamment suite à leur intégration dans une communauté d'agglomération. C'est le cas par exemple de la commune de Saint-Loup-sur-Geanges (71350) qui rencontre des difficultés financières depuis son intégration dans la communauté d'agglomération du Grand Chalon au 1er janvier 2017. En effet, la capacité d'autofinancement de cette commune est négative depuis son intégration dans la communauté d'agglomération alors que préalablement sa situation financière était saine. Les conséquences sont gravissimes puisque la commune n'est plus en mesure de pouvoir financer ses projets d'investissement, ni de répondre aux besoins et attentes de ses administrés tant en matière de sécurité que d'entretien. Il lui demande de bien vouloir examiner ce dossier.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)