André Chassaigne
Question N° 44694 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 8 mars 2022

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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les causes du développement de l'intérim médical et l'interroge sur la nécessité d'en repenser l'organisation. Le manque d'investissements et la gestion calamiteuse de la santé publique des dernières décennies ont placé l'hôpital dans une situation dramatique, conduisant des établissements de proximité à fermer épisodiquement, voire définitivement, certains services, notamment leurs urgences, pourtant essentiels pour les populations. En effet, le numerus clausus dans l'admission aux études de médecine et le manque d'attractivité des métiers de l'hôpital public ont entraîné une généralisation de pratiques dites « mercenaires », avec des prétentions financières qui affectent considérablement les budgets des établissements concernés. Certes, l'article 33 de la loi Rist encadre plus strictement la rémunération de ces praticiens mais, sans mesure alternative, le Gouvernement a été contraint de retarder sa mise en application au regard des conséquences engendrées par ces nouvelles contraintes financières. Les entreprises de travail temporaire (ETT) spécialisées dans l'intérim médical hospitalier ont joué un jeu malsain après l'annonce de la mise en application de l'encadrement de la rémunération des praticiens intérimaires, allant jusqu'à organiser une pénurie dans certains secteurs géographiques. Bien que le numerus clausus ait été augmenté, il faudra de nombreuses années afin que cette hausse puisse être effective dans les structures en manque de moyens humains alors que la pénurie actuelle impose des réponses immédiates. Dans cette attente, la création d'une structure publique pour gérer l'intérim, portée par les groupements hospitaliers de territoire (GHT) en lien avec les agences régionales de santé (ARS), regroupant des praticiens dédiés ou vacataires, permettrait de stopper les spéculations financières et de pallier les insuffisances de praticiens attachés aux établissements. Cette création doit être imaginée et mise en place dans les plus brefs délais pour garantir la sécurité sanitaire des populations locales. Au regard des pratiques des ETT spécialisées dans l'intérim médical et de leurs conséquences sur la qualité des soins, il lui demande s'il envisage de mettre en place, dans les plus brefs délais, une structure publique regroupant des praticiens hospitaliers et gérant les interventions des praticiens vacataires.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)